Garder ma maison
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Utilisateur anonyme
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Modifié par froztizgamerz le 7/10/2016 à 17:49
Utilisateur anonyme - 7 oct. 2016 à 20:46
Utilisateur anonyme - 7 oct. 2016 à 20:46
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1 réponse
condorcet
7 oct. 2016 à 20:40
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7 oct. 2016 à 20:40
car ce n'est pas avec une allocation handicapé de 800€
Selon législation actuellement en vigueur les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés bénéficient de l'exonération de ces impôts locaux lorsque leurs revenus ne dépassent pas un certain stade qu'apparemment vous n'atteignez pas.
La législation relative aux impôts locaux connaissant des changements fréquents et surtout dépendant de décisions prises par les collectivités locales fixant eux-mêmes leurs taux d'imposition, vous reverrez la question lorsque vous serez seul propriétaire de cette maison.
Vous ne pouvez modifier la situation.
Selon législation actuellement en vigueur les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés bénéficient de l'exonération de ces impôts locaux lorsque leurs revenus ne dépassent pas un certain stade qu'apparemment vous n'atteignez pas.
La législation relative aux impôts locaux connaissant des changements fréquents et surtout dépendant de décisions prises par les collectivités locales fixant eux-mêmes leurs taux d'imposition, vous reverrez la question lorsque vous serez seul propriétaire de cette maison.
Vous ne pouvez modifier la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2016 à 20:46