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Contrat similiaire au contrat de la communité universelle

bernadette 402 - 9 oct. 2016 à 19:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2016 à 20:30
Bonjour,
je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il un contrat qui permettait à mon époux de garder en totale propriété nos biens lors de mon décès.
d'avance merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
9 oct. 2016 à 20:30
existe t- il un contrat qui permettait à mon époux de garder en totale propriété nos biens lors de mon décès.
Réponse négative.
1

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