Contrat similiaire au contrat de la communité universelle

bernadette 402 -  
Bonjour,
je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il un contrat qui permettait à mon époux de garder en totale propriété nos biens lors de mon décès.
d'avance merci pour votre aide

1 réponse

  1.  condorcet
    existe t- il un contrat qui permettait à mon époux de garder en totale propriété nos biens lors de mon décès.
    Réponse négative.
    1

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