Notaire... a minima
Valoche9
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Valoche9 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper.
La situation :
Il s'agit d'une succession "simple" : un seul compte bancaire (compte joint débiteur), et un bien immobilier évalué à 120 000 € environ.
Monsieur est décédé, Madame toujours en vie et 2 enfants en ligne directe.
Aucun frais de succession ne sera attendu et je me sens capable de rédiger la déclaration de succession afin de leur éviter des frais qu'ils ne peuvent hélas assumer en ce moment (le notaire leur annonce un montant approximatif de 3000 €).
Donc si je prend l'établissement de cet acte à ma charge, je me demande quel sera approximativement le montant et les actes correspondants que le notaire devra effectuer ?
D'autre part, y a-t-il d'autres démarches que je pourrais effectuer par moi même afin de limiter le montant de "la douloureuse" ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, la situation financière de cette famille étant très difficile.
Val
J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper.
La situation :
Il s'agit d'une succession "simple" : un seul compte bancaire (compte joint débiteur), et un bien immobilier évalué à 120 000 € environ.
Monsieur est décédé, Madame toujours en vie et 2 enfants en ligne directe.
Aucun frais de succession ne sera attendu et je me sens capable de rédiger la déclaration de succession afin de leur éviter des frais qu'ils ne peuvent hélas assumer en ce moment (le notaire leur annonce un montant approximatif de 3000 €).
Donc si je prend l'établissement de cet acte à ma charge, je me demande quel sera approximativement le montant et les actes correspondants que le notaire devra effectuer ?
D'autre part, y a-t-il d'autres démarches que je pourrais effectuer par moi même afin de limiter le montant de "la douloureuse" ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, la situation financière de cette famille étant très difficile.
Val
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1 réponse
je me sens capable de rédiger la déclaration de succession afin de leur éviter des frais
Bien que fortement conseillé, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire pour rédiger une déclaration de succession.
Donc si je prend l'établissement de cet acte à ma charge,
Ce n'est pas un acte mais une déclaration fiscale.
je me demande quel sera approximativement le montant et les actes correspondants que le notaire devra effectuer ?
Vous le saurez en fin de parcours, lorsque toutes les opérations ayant trait au règlement de cette succession seront achevées.
Même le notaire est dans l'impossibilité de vous le préciser pour la simple et bonne raison qu'il ne sait pas quelles formalités il devra remplir et difficultés va-t-il rencontrer avant de mettre un terme à ce règlement.
D'autre part, y a-t-il d'autres démarches que je pourrais effectuer par moi même afin de limiter le montant de "la douloureuse" ?
Passer l'examen de notaire et vous installer dans la fonction.
Bien que fortement conseillé, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire pour rédiger une déclaration de succession.
Donc si je prend l'établissement de cet acte à ma charge,
Ce n'est pas un acte mais une déclaration fiscale.
je me demande quel sera approximativement le montant et les actes correspondants que le notaire devra effectuer ?
Vous le saurez en fin de parcours, lorsque toutes les opérations ayant trait au règlement de cette succession seront achevées.
Même le notaire est dans l'impossibilité de vous le préciser pour la simple et bonne raison qu'il ne sait pas quelles formalités il devra remplir et difficultés va-t-il rencontrer avant de mettre un terme à ce règlement.
D'autre part, y a-t-il d'autres démarches que je pourrais effectuer par moi même afin de limiter le montant de "la douloureuse" ?
Passer l'examen de notaire et vous installer dans la fonction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Acte/déclaration/opération.... vous comprendrez que la néophyte que je suis voulait dire "opérations à effectuer dans le cadre d'une succession".
Après avoir pris contact avec des collègues du service de l'enregistrement de mon SIE accompagnés d'une personne travaillant dans les anciennes FI et aux services des hypothèques, j'ai cru comprendre que les "démarches/actes/déclarations/documents..." obligatoires en cas de succession sont les suivants :
- acte de notoriété : notaire obligatoire
- attestation de propriété : notaire obligatoire... mais document pas forcément obligatoire dans la mesure où le partage sera bientôt effectué. On m'a dit que bien souvent d'ailleurs, cette attestation n'est délivrée qu'au décès du conjoint survivant (ce qui explique les TF envoyées à l'adresse de la personne décédée)... voire jamais !!! (hic !)
D'ailleurs qu'est-ce que le "l'acte de partage" ? j'ai oublié ce qu'ils m'ont dit...
- certificat de propriété ou de mutation : notaire obligatoire, mais au vu du compte bancaire débiteur, ce ne serait pas la peine de le faire...
- certificat d'hérédité : il paraîtrait que les mairies ne le délivrent d'ailleurs plus... pratique désuète ?!... et là encore au vu du solde bancaire, ce ne serait pas nécessaire...
- inventaire : alors là, honnêtement, j'ai encore oublié ce qu'on m'a dit... si quelqu'un voulait bien m'éclairer
- déclaration de succession : notaire non obligatoire
Voilà donc ce que j'ai retenu de mon entretien d'hier. Je ne suis pas familière avec la terminologie et vous voudrez bien excuser mon incompétence en ce domaine.
La liste ci-dessus est-elle exhaustive (et exacte) ou aurais-je raté quelque chose ?
Je remercie toutes les personnes qui voudront bien prendre le temps d'éclairer ma lanterne.