Décès usufruitier

Résolu

Nat - 6 oct. 2016 à 13:02
Nat - 7 oct. 2016 à 18:32

Bonjour,
Mon père est décédé le 27 décembre 2016 .La maison dont il avait l'usufruit me revient. Qui doit régler la taxe foncière et comment changer nom et adresse sur le prochain avis? Merci pour votre réponse

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Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 oct. 2016 à 13:18

s'il est déjà mort cela devait être 27 12 2015 pas 2016...
Taxe du par le propriétaire usufruitier au 1 janvier
donc lui ou sa succession pour 2015 et vous pour 2016

Le nom sera changé par la grâce du notaire dans le cadre de sa succession ...

Réponse 2 / 2

Nat
6 oct. 2016 à 16:32

Mais lâ taxe que je vais payer maintenant concerne 2015 ou 2016?

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 oct. 2016 à 16:34

si c'est celle qui arrive maintenant (9/2016) c'est celle du par le propriétaire au 1/1/2016...VOUS

Nat
7 oct. 2016 à 18:32

Je vous remercie pour votre réponse efficace et rapide salutations

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