Trouver la trace d'une declaration de succession

Résolu
Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.

Veronique Ahmed

3 réponses

  1. A qui dois-je m'adresser ?
    Au notaire auquel la succession a été confiée.
    1. Je suis desolee mais je ne connais pas le nom du notaire, a l'epoque je vivais au Pakistan.....
    2. Vos parents sont-ils décédés tous les 2 ?
      Après le ou les décès, la succession a bien été confiée à une étude notariale ou "rien" n'a été fait ?
    3. Non ma mere est vivante mais je n'ai pas de contact avec elle depuis 1993. Elle aurait vendu des biens apres le deces de mon pere. Je suis fille unique
  2. Modérateur
    REPORT DE MESSAGE :

    Retrouver une declaration de succession

    Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:46

    Bonjour,
    Merci de votre reponse mais je ne connais pas le nom du notaire.....
    1. A qui dois-je m'adresser ?
      Auprès des services locaux de l'administration fiscale :

      Centre des finances publiques
      92, rue de l'Esterel
      83600 Fréjus
      tél: 0494445162

      En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.
      1. Merci 1000 fois !
      2. Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée ! C'est pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire avant de diriger vers les services fiscaux. Si aucune déclaration n'a été déposée, les services fiscaux ne seront d'aucun secours.
      3. @GayomiEncore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
        Ah ! Mme. de La Palisse

        pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
        L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration.
      4. @condorcetJe vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?
      5. Le dépôt d'une déclaration de succession est quasiment toujours obligatoire mais l'obligation n'est pas toujours respectée...