Trouver la trace d'une declaration de succession

[Résolu]
Signaler
-
 Gayomi -
Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.

Veronique Ahmed

3 réponses

Messages postés
12081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021
5 716
A qui dois-je m'adresser ?
Au notaire auquel la succession a été confiée.

Je suis desolee mais je ne connais pas le nom du notaire, a l'epoque je vivais au Pakistan.....
Messages postés
12081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021
5 716
Vos parents sont-ils décédés tous les 2 ?
Après le ou les décès, la succession a bien été confiée à une étude notariale ou "rien" n'a été fait ?

Non ma mere est vivante mais je n'ai pas de contact avec elle depuis 1993. Elle aurait vendu des biens apres le deces de mon pere. Je suis fille unique
Messages postés
26201
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2021
230
REPORT DE MESSAGE :

Retrouver une declaration de succession

Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:46

Bonjour,
Merci de votre reponse mais je ne connais pas le nom du notaire.....
Messages postés
36976
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021
16 606
A qui dois-je m'adresser ?
Auprès des services locaux de l'administration fiscale :

Centre des finances publiques
92, rue de l'Esterel
83600 Fréjus
tél: 0494445162

En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.

Merci 1000 fois !
Messages postés
12081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021
5 716
Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée ! C'est pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire avant de diriger vers les services fiscaux. Si aucune déclaration n'a été déposée, les services fiscaux ne seront d'aucun secours.
Messages postés
36976
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021
16 606 >
Messages postés
12081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021

Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
Ah ! Mme. de La Palisse

pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration.
>
Messages postés
36976
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021

Je vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?
Le dépôt d'une déclaration de succession est quasiment toujours obligatoire mais l'obligation n'est pas toujours respectée...