Trouver la trace d'une declaration de succession [Résolu]

- 6 oct. 2016 à 22:15 - Dernière réponse :  Gayomi - 7 oct. 2016 à 08:00
Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.

Veronique Ahmed
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6 oct. 2016 à 22:38
0
Merci
A qui dois-je m'adresser ?
Au notaire auquel la succession a été confiée.
- 6 oct. 2016 à 22:48
Je suis desolee mais je ne connais pas le nom du notaire, a l'epoque je vivais au Pakistan.....
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- 6 oct. 2016 à 23:00
Vos parents sont-ils décédés tous les 2 ?
Après le ou les décès, la succession a bien été confiée à une étude notariale ou "rien" n'a été fait ?
- 6 oct. 2016 à 23:14
Non ma mere est vivante mais je n'ai pas de contact avec elle depuis 1993. Elle aurait vendu des biens apres le deces de mon pere. Je suis fille unique
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Merci
REPORT DE MESSAGE :

Retrouver une declaration de succession

Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:46

Bonjour,
Merci de votre reponse mais je ne connais pas le nom du notaire.....
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6 oct. 2016 à 23:18
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Merci
A qui dois-je m'adresser ?
Auprès des services locaux de l'administration fiscale :

Centre des finances publiques
92, rue de l'Esterel
83600 Fréjus
tél: 0494445162

En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.
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- 6 oct. 2016 à 23:25
Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée ! C'est pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire avant de diriger vers les services fiscaux. Si aucune déclaration n'a été déposée, les services fiscaux ne seront d'aucun secours.
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- 6 oct. 2016 à 23:29
Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
Ah ! Mme. de La Palisse

pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration.
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- 6 oct. 2016 à 23:54
Je vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?
Le dépôt d'une déclaration de succession est quasiment toujours obligatoire mais l'obligation n'est pas toujours respectée...
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