Trouver la trace d'une declaration de succession

Résolu

Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:15
Gayomi - 7 oct. 2016 à 08:00

Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.

Veronique Ahmed

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 14569 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 7 963
6 oct. 2016 à 22:38

A qui dois-je m'adresser ?
Au notaire auquel la succession a été confiée.

Veronique Ahmed
6 oct. 2016 à 22:48

Je suis desolee mais je ne connais pas le nom du notaire, a l'epoque je vivais au Pakistan.....

Gayomi Messages postés 14569 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 7 963
6 oct. 2016 à 23:00

Vos parents sont-ils décédés tous les 2 ?
Après le ou les décès, la succession a bien été confiée à une étude notariale ou "rien" n'a été fait ?

Veronique Ahmed
6 oct. 2016 à 23:14

Non ma mere est vivante mais je n'ai pas de contact avec elle depuis 1993. Elle aurait vendu des biens apres le deces de mon pere. Je suis fille unique

Réponse 3 / 3

condorcet Messages postés 39163 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023 18 001
6 oct. 2016 à 23:18

A qui dois-je m'adresser ?
Auprès des services locaux de l'administration fiscale :

Centre des finances publiques
92, rue de l'Esterel
83600 Fréjus
tél: 0494445162

En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.

Veronique Ahmed
6 oct. 2016 à 23:20

Merci 1000 fois !

Gayomi Messages postés 14569 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 7 963
Modifié par Gayomi le 6/10/2016 à 23:27

Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée ! C'est pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire avant de diriger vers les services fiscaux. Si aucune déclaration n'a été déposée, les services fiscaux ne seront d'aucun secours.

condorcet Messages postés 39163 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023 18 001 > Gayomi Messages postés 14569 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023
6 oct. 2016 à 23:29

Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
Ah ! Mme. de La Palisse

pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration.

Veronique Ahmed > condorcet Messages postés 39163 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023
6 oct. 2016 à 23:54

Je vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?

Gayomi
7 oct. 2016 à 08:00

Le dépôt d'une déclaration de succession est quasiment toujours obligatoire mais l'obligation n'est pas toujours respectée...

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