Construction sur le terrain de mon fils
delabasedrum
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 janv. 2017 à 08:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 janv. 2017 à 08:52
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condorcet
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3 janv. 2017 à 08:20
3 janv. 2017 à 08:20
si je construit sur le terrain de mon fils
Ce sera une donation déguisée, fiscalement très sévèrement sanctionnée.
De cette façon, vous vendrez la maison pour payer les droits et amende fiscale.
Ce sera une donation déguisée, fiscalement très sévèrement sanctionnée.
De cette façon, vous vendrez la maison pour payer les droits et amende fiscale.
roudoudou22
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3 janv. 2017 à 08:52
3 janv. 2017 à 08:52
quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils
Qu'il vous interdise de rentrer dans sa maison.
Que vous ne puissiez vendre le bien puisqu'il ne vous appartiendra pas.
Qu'il vous interdise de rentrer dans sa maison.
Que vous ne puissiez vendre le bien puisqu'il ne vous appartiendra pas.
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