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Construction sur le terrain de mon fils

delabasedrum Messages postés 9 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 341
 
si je construit sur le terrain de mon fils
Ce sera une donation déguisée, fiscalement très sévèrement sanctionnée.

De cette façon, vous vendrez la maison pour payer les droits et amende fiscale.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 643
 
quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

Qu'il vous interdise de rentrer dans sa maison.

Que vous ne puissiez vendre le bien puisqu'il ne vous appartiendra pas.
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