Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur le terrain de mon fils

delabasedrum Messages postés 9 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
si je construit sur le terrain de mon fils
Ce sera une donation déguisée, fiscalement très sévèrement sanctionnée.

De cette façon, vous vendrez la maison pour payer les droits et amende fiscale.
3
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 636
 
quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

Qu'il vous interdise de rentrer dans sa maison.

Que vous ne puissiez vendre le bien puisqu'il ne vous appartiendra pas.
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
28 ans et ne veut pas travailler
laurie -
Ulysse5818 -

5 réponses
proteger mon fils de ma belle fille
Lilas -
Lilas -

4 réponses