Construction sur le terrain de mon fils

delabasedrum Messages postés 9 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si je construit sur le terrain de mon fils
    Ce sera une donation déguisée, fiscalement très sévèrement sanctionnée.

    De cette façon, vous vendrez la maison pour payer les droits et amende fiscale.
    3
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

    Qu'il vous interdise de rentrer dans sa maison.

    Que vous ne puissiez vendre le bien puisqu'il ne vous appartiendra pas.
    0

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