Les droits d'une subrogée tutrice en cas d'abus de faiblesse
lili53000
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lili53000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 11:48
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A voir également:
- Les droits d'une subrogée tutrice en cas d'abus de faiblesse
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
2 réponses
Voici quelques liens qui décrivent les fonctions.
http://www.ca-amiens.justice.fr/art_pix/NOTICE%20SUBROGE%20TUTEUR-OU%20CRATEUR.pdf
http://www.tutelle-curatelle.com/responsabilites_sanctions.htm
Vous devez avoir l'inventaire de départ et pouvoir retracer l'évolution du patrimoine, comme si vous suivez l’évolution d' un compte bancaire.
Solde de départ
Entrées
Sorties
Virement reçu de ou vers
Solde final
Si des assurances vie ont été souscrites ou modifiées, il a fallu l'accord du juge des tutelles.
Vous pouvez donc demander la copie de l'accord ou des accords si ces souscriptions sont nouvelles.
Je ne comprends votre histoire de faire signer si la personne qui est sous tutelle en Ephad, ni de procuration.
Cordialement
http://www.ca-amiens.justice.fr/art_pix/NOTICE%20SUBROGE%20TUTEUR-OU%20CRATEUR.pdf
http://www.tutelle-curatelle.com/responsabilites_sanctions.htm
Vous devez avoir l'inventaire de départ et pouvoir retracer l'évolution du patrimoine, comme si vous suivez l’évolution d' un compte bancaire.
Solde de départ
Entrées
Sorties
Virement reçu de ou vers
Solde final
Si des assurances vie ont été souscrites ou modifiées, il a fallu l'accord du juge des tutelles.
Vous pouvez donc demander la copie de l'accord ou des accords si ces souscriptions sont nouvelles.
Je ne comprends votre histoire de faire signer si la personne qui est sous tutelle en Ephad, ni de procuration.
Cordialement
lili53000
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31 déc. 2016 à 11:48
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Mon père qui abandonne ses 4 enfants pour partir avec l’une de ses maitresses. Un appel téléphonique de ma cousine en avril 2016 pour dire qu’il faut vendre sa maison (qui ne vaut pas grand chose) pour payer l’Epadh (bienveillante à un moment où il ne voyait plus personne!!!!!).
Ne voyant plus mon père elle voulait être tutrice et je comprends pourquoi maintenant. Elle avait procuration depuis 3 ans, il était dans son intérêt d’être tutrice pour que personne n’aille fouiller dans les comptes de mon père pendant qu’elle avait procuration. Elle lui a fait signer des documents quand sa maladie à commencée ( Alzheimer) mais comment le prouver ?
Je suis subrogée tutrice (jugement) et je n’ai droit à aucune information. Comment prouver l’abus de faiblesse : il ne voyait plus personne à par ma cousine. Les assurances vies ont été signées avant le jugement de tutelle. Le banque refuse de me donner toutes informations, le notaire aussi, les assurances idem. Depuis le jugement elle fait attention à ce qu’elle fait...
Il a été remarié pendant 15 ans, ma cousine est incapable de me dire quoi que ce soit sur cette période, étonnant pour quelqu’un de proche de mon père…A priori il y a plusieurs années qu’il perd la tête, ma cousine a été obligé de faire quelque chose puisqu’il a frappé son voisin et qu’il dépérissait.
Quand il va mourir elle va toucher le pactole, je préférerais que cet argent aille à une association plutôt qu’à cette escroc. Si j’avais les moyens je prendrais un avocat malheureusement je ne peux pas.
Ne voyant plus mon père elle voulait être tutrice et je comprends pourquoi maintenant. Elle avait procuration depuis 3 ans, il était dans son intérêt d’être tutrice pour que personne n’aille fouiller dans les comptes de mon père pendant qu’elle avait procuration. Elle lui a fait signer des documents quand sa maladie à commencée ( Alzheimer) mais comment le prouver ?
Je suis subrogée tutrice (jugement) et je n’ai droit à aucune information. Comment prouver l’abus de faiblesse : il ne voyait plus personne à par ma cousine. Les assurances vies ont été signées avant le jugement de tutelle. Le banque refuse de me donner toutes informations, le notaire aussi, les assurances idem. Depuis le jugement elle fait attention à ce qu’elle fait...
Il a été remarié pendant 15 ans, ma cousine est incapable de me dire quoi que ce soit sur cette période, étonnant pour quelqu’un de proche de mon père…A priori il y a plusieurs années qu’il perd la tête, ma cousine a été obligé de faire quelque chose puisqu’il a frappé son voisin et qu’il dépérissait.
Quand il va mourir elle va toucher le pactole, je préférerais que cet argent aille à une association plutôt qu’à cette escroc. Si j’avais les moyens je prendrais un avocat malheureusement je ne peux pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...