Règlement de succession
Carole Meyer
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roudoudou22 -
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Qu'advient'il lorsque un des parents décède (père) et que sur les six enfants,
Trois n' ont pas signé l'acte de succession.
A savoir que les parents avaient vendu tous leurs biens en parti à l'ami de l'avant dernière soeur et vendu aussi à elle-même puisqu'elle apparaît sur l'acte de vente.
A l'heure d'aujourd'hui, elle est mariée juste avant le décès du père.
Trois n' ont pas signé l'acte de succession.
A savoir que les parents avaient vendu tous leurs biens en parti à l'ami de l'avant dernière soeur et vendu aussi à elle-même puisqu'elle apparaît sur l'acte de vente.
A l'heure d'aujourd'hui, elle est mariée juste avant le décès du père.
A voir également:
- Règlement de succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...