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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 25/12/2016 à 09:42
Modifié par condorcet le 25/12/2016 à 09:42
Je ne comprends pas quels droits seront à payer en cas de donation?
Il existe plusieurs mesures relatives aux "dons manuels" prêtant à confusion.
Chacun de vos grands-parents peut vous consentir un don de 31865 €,sans droits de donation, bien qu'ils soient âgés de + 80 ans.
(copier-coller)
-Mémento fiscal LEFEBVRE -année 2016-
69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
Abattement en cas de donation aux arrière-petits-enfants
Prenez soin de signaler au notaire l'origine des deniers dans le § "paiement du prix" figurant dans l'acte d'achat projeté du bien immobilier, surtout si vous êtes mariée ou pacsée.
Selon les avis la somme à payer varie de 0 € à plus de 10.000 €...
Cette variante n'est pas fiscalement considérée un "don manuel" mais un "présent d'usage" non taxable qu'il est préférable d'ignorer.
Il existe plusieurs mesures relatives aux "dons manuels" prêtant à confusion.
Chacun de vos grands-parents peut vous consentir un don de 31865 €,sans droits de donation, bien qu'ils soient âgés de + 80 ans.
(copier-coller)
-Mémento fiscal LEFEBVRE -année 2016-
69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
Abattement en cas de donation aux arrière-petits-enfants
Prenez soin de signaler au notaire l'origine des deniers dans le § "paiement du prix" figurant dans l'acte d'achat projeté du bien immobilier, surtout si vous êtes mariée ou pacsée.
Selon les avis la somme à payer varie de 0 € à plus de 10.000 €...
Cette variante n'est pas fiscalement considérée un "don manuel" mais un "présent d'usage" non taxable qu'il est préférable d'ignorer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...