Perte totale du bien en cas d'usufruit

dany1808 - 30 déc. 2016 à 17:08
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 30 déc. 2016 à 17:19
bonsoir
qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit?
que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne fonctionne plus en raison de son usure? doit-on le conserver malgré tout?
le commissaire priseur a mis dans l'inventaire des chaises cassées à valeur zéro?
Faut-il les conserver, de même un frigo de 20 ans d'a^ge qui consomme trop et que je veux remplacer. dois-je transformer ma maison en décharge?
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
30 déc. 2016 à 17:19
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