Perte totale du bien en cas d'usufruit
dany1808
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir
qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit?
que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne fonctionne plus en raison de son usure? doit-on le conserver malgré tout?
le commissaire priseur a mis dans l'inventaire des chaises cassées à valeur zéro?
Faut-il les conserver, de même un frigo de 20 ans d'a^ge qui consomme trop et que je veux remplacer. dois-je transformer ma maison en décharge?
merci
qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit?
que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne fonctionne plus en raison de son usure? doit-on le conserver malgré tout?
le commissaire priseur a mis dans l'inventaire des chaises cassées à valeur zéro?
Faut-il les conserver, de même un frigo de 20 ans d'a^ge qui consomme trop et que je veux remplacer. dois-je transformer ma maison en décharge?
merci
A voir également:
- Perte totale du bien en cas d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...