Usufruit du conjoint survivant
polymorpheas
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et vit en concubinage avec 2 enfants que nous avons eu ensemble.
Je souhaiterai que mon conjoint puisse avoir l'usufruit de la maison si je décède mais que mes enfants restent les seuls héritiers de mes biens. Que faudrait-il que je fasse ? Merci par avance pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une maison et vit en concubinage avec 2 enfants que nous avons eu ensemble.
Je souhaiterai que mon conjoint puisse avoir l'usufruit de la maison si je décède mais que mes enfants restent les seuls héritiers de mes biens. Que faudrait-il que je fasse ? Merci par avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Vous faites un testament par lequel vous léguez à votre concubine l'usufruit de la maison.Les enfants demeureront les seuls héritiers de ce bien puisqu'au décès de la concubine cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété qu'ils détiendront déjà.
Ce legs sera taxé à 60%. Si vous vous pacsiez, il serait exonéré de droit de succession.Le tout sous réserve que la législation ne change pas.
Vous faites un testament par lequel vous léguez à votre concubine l'usufruit de la maison.Les enfants demeureront les seuls héritiers de ce bien puisqu'au décès de la concubine cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété qu'ils détiendront déjà.
Ce legs sera taxé à 60%. Si vous vous pacsiez, il serait exonéré de droit de succession.Le tout sous réserve que la législation ne change pas.
Bonjour,
Vous avez également la possibilité de transmettre par testament à votre compagnon seulement le droit d'usage et d'habitation de votre maison. Ce droit est plus restrictif que l'usufruit puisque votre compagnon aurait le droit d'habiter aussi longtemps qu'il lui plaira dans la maison mais s'il déménage, la toute propriété reviendra aux enfants. Si le bien était alors loué par exemple, les loyers reviendraient alors aux enfants.
Vous avez également la possibilité de transmettre par testament à votre compagnon seulement le droit d'usage et d'habitation de votre maison. Ce droit est plus restrictif que l'usufruit puisque votre compagnon aurait le droit d'habiter aussi longtemps qu'il lui plaira dans la maison mais s'il déménage, la toute propriété reviendra aux enfants. Si le bien était alors loué par exemple, les loyers reviendraient alors aux enfants.
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