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2 réponses
Bonjour
Vous faites un testament par lequel vous léguez à votre concubine l'usufruit de la maison.Les enfants demeureront les seuls héritiers de ce bien puisqu'au décès de la concubine cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété qu'ils détiendront déjà.
Ce legs sera taxé à 60%. Si vous vous pacsiez, il serait exonéré de droit de succession.Le tout sous réserve que la législation ne change pas.
Vous faites un testament par lequel vous léguez à votre concubine l'usufruit de la maison.Les enfants demeureront les seuls héritiers de ce bien puisqu'au décès de la concubine cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété qu'ils détiendront déjà.
Ce legs sera taxé à 60%. Si vous vous pacsiez, il serait exonéré de droit de succession.Le tout sous réserve que la législation ne change pas.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 2/07/2016 à 10:52
Modifié par Gayomi le 2/07/2016 à 10:52
Bonjour,
Vous avez également la possibilité de transmettre par testament à votre compagnon seulement le droit d'usage et d'habitation de votre maison. Ce droit est plus restrictif que l'usufruit puisque votre compagnon aurait le droit d'habiter aussi longtemps qu'il lui plaira dans la maison mais s'il déménage, la toute propriété reviendra aux enfants. Si le bien était alors loué par exemple, les loyers reviendraient alors aux enfants.
Vous avez également la possibilité de transmettre par testament à votre compagnon seulement le droit d'usage et d'habitation de votre maison. Ce droit est plus restrictif que l'usufruit puisque votre compagnon aurait le droit d'habiter aussi longtemps qu'il lui plaira dans la maison mais s'il déménage, la toute propriété reviendra aux enfants. Si le bien était alors loué par exemple, les loyers reviendraient alors aux enfants.
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