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Héritage / Tunisie

primevere33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - Modifié par australe13 le 31/12/2016 à 14:23
primevere33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 14:34
Bonjour,
je suis français d'origine tunisienne.Mon frère vient de m'appeler de Tunis et m’apprend le décès de notre père en me précisant que le patrimoine familiale lui est entièrement légué et que c'était la volonté de notre père
Un père peut il d'hésériter un enfant?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
31 déc. 2016 à 14:22
bonjour
en France, non

mais voir avec la loi tunisienne
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primevere33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016
31 déc. 2016 à 14:34
Effectivement, qui peut me répondre sur le droit tunisien au point de vue sussession et en particulier : en Tunisie, un père peut-il déshériter un fils ?
-1

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