Compte oublié

Soui - 1 janv. 2017 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2017 à 12:14
Bonjour,

Mon père est décédé en juillet 2015. En février 2016, je m'aperçois que le notaire (ou la banque, ou... je ne sais pas qui) a oublié l'un de ses comptes dans la succession.
Il s'agit d'un compte easybourse.
Je suis allée voir le conseiller financier de mon père, deux fois. Il a prétendu pouvoir récupérer les comptes. Bien sûr, cela n'a rien donné.

Je me suis donc tournée vers le notaire. Lui peut récupérer l'argent, bien sûr, mais nous devons payer des droits sur la valeur du compte au décès de mon père, valeur qui était bien supérieure à ce qu'elle est maintenant.

Ma question: y a-t-il eu faute? La banque (où mon père possédait d'autres comptes) aurait-elle dû fournir ces informations au notaire? Le notaire a-t-il omis de faire certaines recherches? Ou bien cette recherche m'incombait-elle?

Cette erreur me fait perdre plusieurs milliers d'euros, et donc je voudrais savoir si je peux me retourner contre la banque ou le notaire, ou bien si c'est moi qui ai commis une faute, ou bien c'est juste "la faute à pas de chance" et tant pis pour moi!

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 janv. 2017 à 12:14
y a-t-il eu faute?
L'établissement que vous citez est un courtier en ligne.
Le conseiller rencontré n'est certainement pas le représentant de cet établissement.
Vainement, il a tenté de vous aider, sans obtenir le résultat escompté.
Pour sa part, votre notaire ne pouvait pas connaître l'existence de ce compte en ligne et n'avait à sa disposition aucun moyen d'investigation.

En conclusion, il vous appartenait de faire la démarche vous-même.
Contrairement à une affirmation trop répandue, un notaire n'est pas un enquêteur.
Il prend en considération ce que les héritiers lui fournissent en informations utiles à la recherche des éléments composant autant l'actif que le passif d'une succession.
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