Donateur de + de 90 ans

virgile65 Messages postés 14 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère vient d'avoir 91 ans. Du vivant de mon père, nous (4 enfants) avons bénéficié d'une donation de 31500 euros chacun en 2005.
Nous souhaitions savoir s'il était possible aujourd'hui, et bien que le délai de 15 ans entre deux donations ne soit pas échu, de bénéficier d'une autre donation.
Nous ne comprenons pas, dans nos recherches, si nous devrons alors déclarer aux impôts cette donation, avec impossibilité d'abattement ou si, du moment que la somme reste inférieure à 100 000 euros en incluant les 31500 de 2005, nous pourrons toujours bénéficier d'un abattement...
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

2 réponses

marc
 
Bonjour, Vu l'âge avancé de votre mère, mieux vaudrait qu'elle ne se démunisse pas trop.

Si, par exemple, elle était obligée à entrer en maison de retraite (ça peut arriver même si on n'en a pas envie), à 2000 euros minimum par mois, elle risque de voir ses économies comme neige au soleil.

Et ses économies, c'est d'abord pour elle.
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virgile65 Messages postés 14 Statut Membre
 
Oui c'est vrai, cependant elle a tout à fait ce qu'il faut pour ce cas de figure qui a été anticipé. De plus cette éventuelle donation correspond à une somme qui nous revenait suite au décès de notre père, et à laquelle nous avions renoncé à son profit. Mais elle ne l'utilise pas donc....
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Nous ne comprenons pas
Il existe plusieurs formes de donations.
Celle dont vous avez bénéficié relève d'une législation différent concernant les "dons familiaux".
L'abattement spécifique est de 31865 € dont vous avez profité en 2005.
Il reste un abattement général sur les donations ou successions actuellement de 10000 € que vous pouvez utiliser.
Les 2 abattements se cumulent sans se contrarier.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour

Je me permets de rajouter un zéro: 100 000 euros.

Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je me permets de rajouter
Rajoutez, rajoutez, il en restera toujours quelque chose !
Je commence mal l'année.
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virgile65 Messages postés 14 Statut Membre
 
Je vous remercie, ainsi que doris 33.
Cela rentre - t - il dans la catégorie dite des "dons manuels" ?
Très bonne année à vous.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > virgile65 Messages postés 14 Statut Membre
 
Cela rentre - t - il dans la catégorie dite des "dons manuels" ?
Vous mélangez tout.
Une donation est une donation.
Que vous donniez des liquidités ou de l'immobilier, pas de différence.
Vous pouvez donner 1.000.000 € en liquidités ou un bien immobilier de même valeur, fiscalement vous serez taxé sur le montant.
La seule différence porte sur le support.
L'administration se satisfait d'une déclaration de "don manuel" pour les liquidités, alors qu'une donation d'immeuble doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
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