Succession celibataire sans enfants
TIBOUCHE
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4 janv. 2017 à 13:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2017 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2017 à 15:34
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 4/01/2017 à 14:03
Modifié par condorcet le 4/01/2017 à 14:03
nous ne connaissons pas ses intentions
Le seul moyen de les connaître est de confier le règlement de la succession à un notaire.
Il a accès à un fichier national des testaments, tout autant que le défunt ait pu prévoir un testament et le déposer dans une étude notariale.
Si aucun testament n'est trouvé, les 2 soeurs héritent.
Ma sœur à récupérer ses clés pour les besoins administratifs etc...
C'est ce qu'il fallait faire.
Mon beau ferre à t il des droits, la parole, des décisions.?
Qu'il ferme sa........bouche et se mêle de ses affaires.
La parole appartient aux héritiers et non aux "conjoints" des héritiers.
Ont ils le droit d’accès à la maison?
Les héritiers ?
Bien sûr, ils sont propriétaires des lieux dès l'instant du décès.
Les conjoints sont priés de rester chez eux.
La maison doit rester fermée?
Pourquoi ?
Puisque les héritiers en sont propriétaires, ils peuvent s'en occuper, en profiter, la louer.....
Ils en sont les légitimes propriétaires depuis le décès.
L'intervention d'un notaire s'impose pour dresser l'acte de propriété au nom des héritières,une attestation successorale de propriété.
Le seul moyen de les connaître est de confier le règlement de la succession à un notaire.
Il a accès à un fichier national des testaments, tout autant que le défunt ait pu prévoir un testament et le déposer dans une étude notariale.
Si aucun testament n'est trouvé, les 2 soeurs héritent.
Ma sœur à récupérer ses clés pour les besoins administratifs etc...
C'est ce qu'il fallait faire.
Mon beau ferre à t il des droits, la parole, des décisions.?
Qu'il ferme sa........bouche et se mêle de ses affaires.
La parole appartient aux héritiers et non aux "conjoints" des héritiers.
Ont ils le droit d’accès à la maison?
Les héritiers ?
Bien sûr, ils sont propriétaires des lieux dès l'instant du décès.
Les conjoints sont priés de rester chez eux.
La maison doit rester fermée?
Pourquoi ?
Puisque les héritiers en sont propriétaires, ils peuvent s'en occuper, en profiter, la louer.....
Ils en sont les légitimes propriétaires depuis le décès.
L'intervention d'un notaire s'impose pour dresser l'acte de propriété au nom des héritières,une attestation successorale de propriété.
Merci Monsieur
cela m'avance
svp
C'est à ma sœur de contacté le notaire, elle est l'ainée ?
Ma sœur doit m'informée de ses recherches (notaire)?
suite à votre réponse, si il y à rencontre avec un notaire, mon B.F à t'il besoin d' être présent ou pas?
mes neveux, nièces ont des droits?
merci
bonne journée
tibouche
cela m'avance
svp
C'est à ma sœur de contacté le notaire, elle est l'ainée ?
Ma sœur doit m'informée de ses recherches (notaire)?
suite à votre réponse, si il y à rencontre avec un notaire, mon B.F à t'il besoin d' être présent ou pas?
mes neveux, nièces ont des droits?
merci
bonne journée
tibouche
condorcet
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4 janv. 2017 à 15:34
4 janv. 2017 à 15:34
C'est à ma sœur de contacté le notaire, elle est l'ainée ?
Chaque héritier est en droit de contacter un notaire.
Les héritiers sont solidaires entre eux.
Ma sœur doit m'informée de ses recherches (notaire)?
Ce serait préférable de le choisir ensemble.
suite à votre réponse, si il y à rencontre avec un notaire, mon B.F à t'il besoin d' être présent ou pas?
Il n'est pas l'un des héritiers, n'a pas à s'occuper de cette succession, restez chez lui serait qu'il a de mieux à faire.
mes neveux, nièces ont des droits?
Votre soeur et vous étant les 2 seules héritières, les autres membres de la famille n'étant pas concernés n'ont pas à intervenir..
Chaque héritier est en droit de contacter un notaire.
Les héritiers sont solidaires entre eux.
Ma sœur doit m'informée de ses recherches (notaire)?
Ce serait préférable de le choisir ensemble.
suite à votre réponse, si il y à rencontre avec un notaire, mon B.F à t'il besoin d' être présent ou pas?
Il n'est pas l'un des héritiers, n'a pas à s'occuper de cette succession, restez chez lui serait qu'il a de mieux à faire.
mes neveux, nièces ont des droits?
Votre soeur et vous étant les 2 seules héritières, les autres membres de la famille n'étant pas concernés n'ont pas à intervenir..
La législation juridique et financière évolue en permanence...