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RenzoI
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mercredi 4 janvier 2017
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4 janvier 2017
1
4 janv. 2017 à 17:23
4 janv. 2017 à 17:23
Bonsoir Sofianesi,
Merci pour vos bon vœux,
J'ai effectué les mêmes recherches. Vous devez demandez un formulaire CERFA N°3236 en préfecture ou sur le cite <Ministère de l'Economie et des Finances.> " Cela est payant"
Cordialement,
RenzoI
Merci pour vos bon vœux,
J'ai effectué les mêmes recherches. Vous devez demandez un formulaire CERFA N°3236 en préfecture ou sur le cite <Ministère de l'Economie et des Finances.> " Cela est payant"
Cordialement,
RenzoI
Bonjour
Comment se fait-il que s'il est résident, vous ne vous soyez pas déplacé dans son appartement ou sa maison, pour y voir ses papiers.
Cela ne se règle pas à distance, s'il est établi depuis 40 ans ici, il reçoit des impôts, des taxes, des courriers, des factures, des relevés bancaires ont du arriver à son adresse.
Les banques doivent être avisées du décès, il faut faire des recherches sur les comptes bancaires, d'éventuelles assurances vie. S'il a des appartements, ils doivent êtres loués non, qui encaisse les loyers depuis son décès.
Le 3236 oui pour ce qui est immobilier à son nom propre.
Si ce sont des sociétés, vous aurez du mal, s'il n'en est pas le gérant ou inscrit à son nom propre.
Voir le site d’info-greffe, faire une recherche par dirigeant.
Si les biens sont en France, un notaire français doit être sollicité.
Les droits se payent en France.
BC
Comment se fait-il que s'il est résident, vous ne vous soyez pas déplacé dans son appartement ou sa maison, pour y voir ses papiers.
Cela ne se règle pas à distance, s'il est établi depuis 40 ans ici, il reçoit des impôts, des taxes, des courriers, des factures, des relevés bancaires ont du arriver à son adresse.
Les banques doivent être avisées du décès, il faut faire des recherches sur les comptes bancaires, d'éventuelles assurances vie. S'il a des appartements, ils doivent êtres loués non, qui encaisse les loyers depuis son décès.
Le 3236 oui pour ce qui est immobilier à son nom propre.
Si ce sont des sociétés, vous aurez du mal, s'il n'en est pas le gérant ou inscrit à son nom propre.
Voir le site d’info-greffe, faire une recherche par dirigeant.
Si les biens sont en France, un notaire français doit être sollicité.
Les droits se payent en France.
BC
La législation juridique et financière évolue en permanence...