Ca peut paraitre idiot....

Question

Bonjour , 
J'ai une question toute simple et pourtant impossible de trouver la réponse sur le net. Je vous explique:
Je m'occupe de la déclaration de succession de ma mère moi même et le support pdf sur lequel il faut remplir le document n'est pas tres bien conçu ( et encore je le dit poliment ! ) ou du moins je met énormément de temps a tout taper. De plus une erreur s'est produite et je dois TOUT recommencer ... Ma question est donc la suivante , puis-je remplir et rendre ce document de façon manuscrite ? Est-ce légal ? 
Par avance merci, 
Cordialement, 
Delphine

hoquei44 · Answer

Bonjour,
C'est comme pour les chèques :
Si un ordinateur a le droit de remplir une déclaration, cela signifie que l'écriture de la personne n'a aucune importance. Dans ces conditions, cela signifie que n'importe qui peut remplir la déclaration. 
Le seul point indispensable est la signature qui doit émaner de la personne ou d'une personne autorisée. 
CB

Delph'alamain · Answer

Bonjour , 
Dans un premier temps merci de votre réponse si preste ! 
Dans la mesure ou le document comporte des formules pour la comptabilité, je me demandais si il était obligatoire de les utiliser pour faciliter le travail des impôts.De même étant donné la longueur du document, il peut être difficile de lire une écriture manuscrite. Enfin, merci de votre réponse, je n'ai plus qu'a m'armer d'un bon stylo et d'une bonne dose de courage ! 
Bien cordialement, 
Delphine

Ca peut paraitre idiot....

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters