Contesté sa propre lettre
bruno
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, merci pour votre réponse ..
j'en ai une autre..
1 la donation est faite et signé..
2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme quoi elle laissait sa part.
je l'ai retrouvé cette lettre et je l'ai déposé à mon dossier au notaire.
est ce que elle peut la contesté?
j'en ai une autre..
1 la donation est faite et signé..
2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme quoi elle laissait sa part.
je l'ai retrouvé cette lettre et je l'ai déposé à mon dossier au notaire.
est ce que elle peut la contesté?
A voir également:
- Contesté sa propre lettre
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
restez sur votre post précédent, sinon c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7376456-lettre-manuscrit-depose-au-notaire-en-retard
restez sur votre post précédent, sinon c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7376456-lettre-manuscrit-depose-au-notaire-en-retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...