Contesté sa propre lettre
bruno
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, merci pour votre réponse ..
j'en ai une autre..
1 la donation est faite et signé..
2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme quoi elle laissait sa part.
je l'ai retrouvé cette lettre et je l'ai déposé à mon dossier au notaire.
est ce que elle peut la contesté?
j'en ai une autre..
1 la donation est faite et signé..
2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme quoi elle laissait sa part.
je l'ai retrouvé cette lettre et je l'ai déposé à mon dossier au notaire.
est ce que elle peut la contesté?
1 réponse
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Bonjour,
restez sur votre post précédent, sinon c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7376456-lettre-manuscrit-depose-au-notaire-en-retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...