Sujet Précédent Sujet Suivant

Contesté sa propre lettre

bruno - 5 janv. 2017 à 15:37
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 janv. 2017 à 15:53
Bonjour, merci pour votre réponse ..
j'en ai une autre..
1 la donation est faite et signé..
2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme quoi elle laissait sa part.
je l'ai retrouvé cette lettre et je l'ai déposé à mon dossier au notaire.
est ce que elle peut la contesté?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 janv. 2017 à 15:53
Bonjour,

restez sur votre post précédent, sinon c'est difficile à suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7376456-lettre-manuscrit-depose-au-notaire-en-retard


0

Discussions similaires

Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
Démission originale
JulBar51 -
jfqld -

5 réponses