Coût de la Communauté Universelle

Fermé
Patetmae -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir à combien ce chiffre, en général, le coût d'un changement de régime matrimonial.
Notre contrat de mariage étant la séparation de bien et donation aux derniers vivants.
Nous aimerions passer à la Communauté universelle.

Quel en serait le coût chez le notaire?

12 réponses

  1. florence
     
    barême et cout approximatif d'un changement de régime pour la communauté universelle
    178
    1. Cad
       
      Combien coûte le changement pour une communoté universelle sur tous les bien
      0
      1. bouzemane > Cad
         
        agé de 83 ans et mon épouse de 81 ans nous souhaiterions établir une "donation universelle" en plus de la donation entre époux dont le contrat a été fait il y a plusieurs années.
        Quel serait le coût de ce contrat de donation universelle, sachant que notre patrimoine s'élèverait à "environ 350000€" consistant en l'appartement que nous occupons en copropriété?
        9
  2. quinton Messages postés 1 Statut Membre 161
     
    combien coute une donation universelle
    177
  3. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 549
     
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    <style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-236446 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-236446 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-236446 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style>
    "Droit finances : Régime de la communauté universelle"
    <script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : R\u00e9gime de la communaut\u00e9 universelle","description":"Voici comment est transmis le patrimoine du d\u00e9funt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre \u00e9poux.","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/3542205143\/236446\/1613493243","uploadDate":"2021-02-16T17:34:03+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613493243\/3542205143\/236446.mp4","duration":"PT1M49S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=236446&rkey=3542205143&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>
    111
  4. buaillon daniel
     
    Combier coûte l'enregistrement de la communauté universelle chez notre notaire .Merci
    76
    1. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      d'après les dires de ma voisine, ce contrat fait il y a 5 ans, ils ont payé environ 300 € chez le notaire et 1000 € au Tribunal, hé oui, ce contrat nécessite d'aller au Tribunal, de + si vous avez des enfants ils vont être mis au courant de votre décision. Pour moi je trouve ce contrat bien car d'une part le conjoint survivant n'a aucun frais de succession, d'autre part cela le met à l'abri de beaucoup de conflits, ce qui ne l'empêche pas de faire des donations à ses enfants s'il en a envie.
      Cordialement
      0
    2. anny
       
      Bonjour, nous sommes déjà sous le régime de la communauté universelle, mais nous voudrions rajouter a notre contrat la clause d'attribution intégrale au dernier vivant, ma question est: combien coute cet acte chez le notaire?
      1

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. MOMO
     
    bonjour je voudrais savoir ci la donation entre époux que l'on a fait cela pas mal d'année. j'ai appris que sa nous mettait pas a l'abris ci un des deux venait a décéder, car nous avons deux enfants.
    et la donation entre époux universelle que veut dire?et le coût de frais pour remettre universelle, je vous remercie en attendant une réponse
    62
    1. mamounette55àyahoo.fr
       
      une donation au conjoint survivant vous met à l'abri , en cas de décès votre épouse garde l'usufruit de maison ou appartement ( le droit de vivre dans le logement, de louer et de percevoir les loyers )et vos enfants héritent de la nue propriété .Par contre en cas de vente de votre bien immobilier , vos enfants peuvent demander le montant de la valeur de la nue propriété en paieement
      La communauté universelle de biens vous protège puisque vous êtes propriétaire de la totalité des biens à charge pour vous d'assumer tous les frais donc d'avoir un revenu suffisant pour entretenir appartement ou maison ,réparations ... Mes parents ont opté pour la donation et au décès de mon père maman a conservé l'usufruit, elle vit tranquille dans sa maison mais nous n'avons pas de problèmes familiaux , ce qui n'est pas négligeable .
      0
  7. lapchine Messages postés 4 Statut Membre 23
     
    passage à la communauté universelle à partir d'un contrat de mariage de séparations de biens
    21
    1. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
       
      oui et alors ?!
      -1
    2. lapchine Messages postés 4 Statut Membre 23
       
      cout chez le notaire
      -2
    3. Utilisateur anonyme
       
      cher
      0
    4. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
       
      aussi cher -:)))
      0
  8. gmercedes
     
    est-il bien de faire un contrat universelle? merci
    20
    1. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      Pourquoi ne serait-il pas bien ? j'ai l'exemple de ma voisine qui a perdu son mari il y a un an et, vu l'état de ses finances, vu les problèmes que ses filles rencontrent dans leur couple, elle ne le regrette pas sinon il lui aurait été demandé de vendre sa maison... et avec ce contrat cela la met à l'abri de beaucoup de choses, et surtout des conflits familiaux.
      Mais les couples sans enfant ont intérêt à le faire
      Cordialement
      0
  9. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
     
    Bonjour,
    J'ai une amie qui l'a fait en 2005, donc le chiffre est approximatif :
    - elle a réglé 300 € chez le notaire et environ 700 € au Tribunal
    Cordialement
    16
  10. Bangouboy
     
    Ça se fait chez le notaire et c'est entre 600 et 800€. C'est en partie en fonction de la valeur des biens mais aussi de ce que prend le notaire. Demande-lui un devis.

    Le passage au tribunal n'est pas une obligation, tout dépend si les enfants sont mineurs ou non. (Mineur=tribunal, pour les représenter - Majeur=pas de tribunal, ils peuvent décider d'eux-mêmes)

    NB : il n'y a plus aucun droit de succession entre époux depuis 2007 ;)
    8
    1. josy77
       
      Il faut évaluer la valeur de tout le patrimoine que vs souhaitez mettre ds la communauté universelle. compter environ 2.5% frs de notaire inclus.
      Les frais de notaire c est pas le plus cher c est l ensemble de votre patrimoine qui va vs couté !!*
      0
  11. lapchine Messages postés 4 Statut Membre 23
     
    attente de la ré"ponse
    6
  13. bellurette
     
    c'et le seul regime qui protege le conjoint survivant surtout si il y a des enfants!!!
    sinon , le conjoint survivant reste le grand perdant malgres les "mesurettes "prises pour soi disant le proteger
    4

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses