Coût de la Communauté Universelle [Fermé]

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Eric Roig
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Bonjour,

J'aimerai savoir à combien ce chiffre, en général, le coût d'un changement de régime matrimonial.
Notre contrat de mariage étant la séparation de bien et donation aux derniers vivants.
Nous aimerions passer à la Communauté universelle.

Quel en serait le coût chez le notaire?

12 réponses

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barême et cout approximatif d'un changement de régime pour la communauté universelle
Combien coûte le changement pour une communoté universelle sur tous les bien
> Cad
agé de 83 ans et mon épouse de 81 ans nous souhaiterions établir une "donation universelle" en plus de la donation entre époux dont le contrat a été fait il y a plusieurs années.
Quel serait le coût de ce contrat de donation universelle, sachant que notre patrimoine s'élèverait à "environ 350000€" consistant en l'appartement que nous occupons en copropriété?
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combien coute une donation universelle

Combier coûte l'enregistrement de la communauté universelle chez notre notaire .Merci
artedo38
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d'après les dires de ma voisine, ce contrat fait il y a 5 ans, ils ont payé environ 300 € chez le notaire et 1000 € au Tribunal, hé oui, ce contrat nécessite d'aller au Tribunal, de + si vous avez des enfants ils vont être mis au courant de votre décision. Pour moi je trouve ce contrat bien car d'une part le conjoint survivant n'a aucun frais de succession, d'autre part cela le met à l'abri de beaucoup de conflits, ce qui ne l'empêche pas de faire des donations à ses enfants s'il en a envie.
Cordialement
Bonjour, nous sommes déjà sous le régime de la communauté universelle, mais nous voudrions rajouter a notre contrat la clause d'attribution intégrale au dernier vivant, ma question est: combien coute cet acte chez le notaire?
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Bonjour,
J'ai une amie qui l'a fait en 2005, donc le chiffre est approximatif :
- elle a réglé 300 € chez le notaire et environ 700 € au Tribunal
Cordialement
est-il bien de faire un contrat universelle? merci
artedo38
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Pourquoi ne serait-il pas bien ? j'ai l'exemple de ma voisine qui a perdu son mari il y a un an et, vu l'état de ses finances, vu les problèmes que ses filles rencontrent dans leur couple, elle ne le regrette pas sinon il lui aurait été demandé de vendre sa maison... et avec ce contrat cela la met à l'abri de beaucoup de choses, et surtout des conflits familiaux.
Mais les couples sans enfant ont intérêt à le faire
Cordialement
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passage à la communauté universelle à partir d'un contrat de mariage de séparations de biens
doris33
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oui et alors ?!
lapchine
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cout chez le notaire
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cher
doris33
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aussi cher -:)))
bonjour je voudrais savoir ci la donation entre époux que l'on a fait cela pas mal d'année. j'ai appris que sa nous mettait pas a l'abris ci un des deux venait a décéder, car nous avons deux enfants.
et la donation entre époux universelle que veut dire?et le coût de frais pour remettre universelle, je vous remercie en attendant une réponse

une donation au conjoint survivant vous met à l'abri , en cas de décès votre épouse garde l'usufruit de maison ou appartement ( le droit de vivre dans le logement, de louer et de percevoir les loyers )et vos enfants héritent de la nue propriété .Par contre en cas de vente de votre bien immobilier , vos enfants peuvent demander le montant de la valeur de la nue propriété en paieement
La communauté universelle de biens vous protège puisque vous êtes propriétaire de la totalité des biens à charge pour vous d'assumer tous les frais donc d'avoir un revenu suffisant pour entretenir appartement ou maison ,réparations ... Mes parents ont opté pour la donation et au décès de mon père maman a conservé l'usufruit, elle vit tranquille dans sa maison mais nous n'avons pas de problèmes familiaux , ce qui n'est pas négligeable .
Ça se fait chez le notaire et c'est entre 600 et 800€. C'est en partie en fonction de la valeur des biens mais aussi de ce que prend le notaire. Demande-lui un devis.

Le passage au tribunal n'est pas une obligation, tout dépend si les enfants sont mineurs ou non. (Mineur=tribunal, pour les représenter - Majeur=pas de tribunal, ils peuvent décider d'eux-mêmes)

NB : il n'y a plus aucun droit de succession entre époux depuis 2007 ;)
Il faut évaluer la valeur de tout le patrimoine que vs souhaitez mettre ds la communauté universelle. compter environ 2.5% frs de notaire inclus.
Les frais de notaire c est pas le plus cher c est l ensemble de votre patrimoine qui va vs couté !!*
c'et le seul regime qui protege le conjoint survivant surtout si il y a des enfants!!!
sinon , le conjoint survivant reste le grand perdant malgres les "mesurettes "prises pour soi disant le proteger
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