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c-claire06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Voilà ma question: quelqu'un de ma famille s'est remarié :avec chez le notaire une donation au dernier vivant: ; cette personne ( ma tante ) a deux enfants issus d'une première union, le mari aucune famille, qu’adviendrait -il si cette dame décédait avant son mari ( atteint d Alzheimer ) et placé en ehpad du droit réservataire des enfants? sachant que leur logement va être hypothéqué pour payer l'ehpad? Peut-on préserver pour cette dame âgée et très malade une part de la donation ( il y a une petite maison qui appartient à la communauté)
Je vous remercie de votre aide.
Voilà ma question: quelqu'un de ma famille s'est remarié :avec chez le notaire une donation au dernier vivant: ; cette personne ( ma tante ) a deux enfants issus d'une première union, le mari aucune famille, qu’adviendrait -il si cette dame décédait avant son mari ( atteint d Alzheimer ) et placé en ehpad du droit réservataire des enfants? sachant que leur logement va être hypothéqué pour payer l'ehpad? Peut-on préserver pour cette dame âgée et très malade une part de la donation ( il y a une petite maison qui appartient à la communauté)
Je vous remercie de votre aide.
2 réponses
qu’adviendrait -il si cette dame décédait avant son mari
Le conjoint survivant aurait le choix entre opter pour:
-l'usufruit sur la totalité de la succession :
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible d'un tiers puisque les 2 enfants de l'épouse sont "réservataires" pour les 2/3.
sachant que leur logement va être hypothéqué pour payer l'ehpad?
Les conjoint et héritiers réservataires recueilleront la maison ET l'hypothèque avec.
Peut-on préserver pour cette dame âgée et très malade une part de la donation (il y a une petite maison qui appartient à la communauté)
Il n'y a rien à préserver.
A son décès la personne disparaît.
Les biens composant sa succession reviennent à ses ayants droit.
Le conjoint survivant aurait le choix entre opter pour:
-l'usufruit sur la totalité de la succession :
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible d'un tiers puisque les 2 enfants de l'épouse sont "réservataires" pour les 2/3.
sachant que leur logement va être hypothéqué pour payer l'ehpad?
Les conjoint et héritiers réservataires recueilleront la maison ET l'hypothèque avec.
Peut-on préserver pour cette dame âgée et très malade une part de la donation (il y a une petite maison qui appartient à la communauté)
Il n'y a rien à préserver.
A son décès la personne disparaît.
Les biens composant sa succession reviennent à ses ayants droit.
A son décès la personne disparaît. " mais que devient-il de la part de la donation,
Vous n'avez pas compris le fonctionnement d'une donation au dernier vivant.
Ce n'est PAS une donation, mais un PROJET de donation assimilé à un testament :
" Si je meurs avant mon conjoint, je lui laisse le choix entre....ceci..ou ..cela".
Le jour de la donation rien n'est transmis au conjoint.
Donc, pour le moment votre tante est toujours propriétaire de ses biens, elle n'a rien perdu, elle n'a rien donné. mais elle perdra tout à son décès.
C'est à ce moment-là que la donation au dernier vivant entrera en application.
Vous n'avez pas compris le fonctionnement d'une donation au dernier vivant.
Ce n'est PAS une donation, mais un PROJET de donation assimilé à un testament :
" Si je meurs avant mon conjoint, je lui laisse le choix entre....ceci..ou ..cela".
Le jour de la donation rien n'est transmis au conjoint.
Donc, pour le moment votre tante est toujours propriétaire de ses biens, elle n'a rien perdu, elle n'a rien donné. mais elle perdra tout à son décès.
C'est à ce moment-là que la donation au dernier vivant entrera en application.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse flagrante" A son décès la personne disparaît. " mais que devient-il de la part de la donation, je sais je n'y entends rien en droit notarial mais étant donné que le survivant bien que "Alzheimer", est toujours vivant EN EHPAD qui coûte énormément cher , Dieu seul sait ce que les personnels paramédicaux se servent là -dedans) que se passe-t-il pour les héritiers de cette personne ,, Y a t-il une préservation pour les enfants de cette dame, et pour la préserver dans son logis tant qu'elle peut survivre,: il faut faire fonctionner et payer les taxes immobilières et autres charges de survie.. , comprenez-vous; il n'y a là que 2 petites retraites avoisinant à elles deux environ 1200 euros.
MERCI
LAPALISSE