Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriét

Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 4 janv. 2017 à 23:07
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 07:57
Bonjour,

sachant que l'on est 3 pour 1 clé,
qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte notarié?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
5 janv. 2017 à 07:49
Inutile d'ouvrir plusieurs sujets, ça ne fait qu'augmenter la confusion à vos questions déjà peu claires !

Et pour info, peu importe le nombre de clés et qui les détient. Un bien appartient en indivision aux héritiers du défunt dès l'instant même du décès, sauf cas particulier (legs...).
0
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
5 janv. 2017 à 07:56
donc tout le monde peut entrer et vider a sa guise?
moi ca m'ecoeure un peu..
peut on deposer les cles chez un huissier de justice?
0
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
5 janv. 2017 à 07:57
Restez sur l'autre post.
0

Discussions similaires

Négociation propriet sous curatelle
Toto -
K_lu_6605 -

7 réponses
Qui doit payer l'éléctricité ... Mon propriet
romainjh -
romainjh -

2 réponses
hauteur de décaissement en limite de propriét
Sylvie N -
jrtolkien -

7 réponses
Grille AERATION sur mur en limite de Proprièt
curcuma -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Pose antenne tv sur mur en limite de propriét
Pat -
Nany663 -

3 réponses