Propriét

Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

sachant que l'on est 3 pour 1 clé,
qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte notarié?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Inutile d'ouvrir plusieurs sujets, ça ne fait qu'augmenter la confusion à vos questions déjà peu claires !

    Et pour info, peu importe le nombre de clés et qui les détient. Un bien appartient en indivision aux héritiers du défunt dès l'instant même du décès, sauf cas particulier (legs...).
    0
    1. Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
       
      donc tout le monde peut entrer et vider a sa guise?
      moi ca m'ecoeure un peu..
      peut on deposer les cles chez un huissier de justice?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Restez sur l'autre post.
      0

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