Propriét

Robert du morbihan -  
Bonjour,

sachant que l'on est 3 pour 1 clé,
qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte notarié?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gayomi
    Inutile d'ouvrir plusieurs sujets, ça ne fait qu'augmenter la confusion à vos questions déjà peu claires !

    Et pour info, peu importe le nombre de clés et qui les détient. Un bien appartient en indivision aux héritiers du défunt dès l'instant même du décès, sauf cas particulier (legs...).
    1. Robert du morbihan Auteur
      donc tout le monde peut entrer et vider a sa guise?
      moi ca m'ecoeure un peu..
      peut on deposer les cles chez un huissier de justice?
    2. Gayomi
      Restez sur l'autre post.

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