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Robert du morbihan
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Gayomi Messages postés 19716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 5 janv. 2017 à 07:57
Gayomi Messages postés 19716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 5 janv. 2017 à 07:57
Bonjour,
sachant que l'on est 3 pour 1 clé,
qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte notarié?
sachant que l'on est 3 pour 1 clé,
qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte notarié?
1 réponse
Gayomi
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5 janv. 2017 à 07:49
5 janv. 2017 à 07:49
Inutile d'ouvrir plusieurs sujets, ça ne fait qu'augmenter la confusion à vos questions déjà peu claires !
Et pour info, peu importe le nombre de clés et qui les détient. Un bien appartient en indivision aux héritiers du défunt dès l'instant même du décès, sauf cas particulier (legs...).
Et pour info, peu importe le nombre de clés et qui les détient. Un bien appartient en indivision aux héritiers du défunt dès l'instant même du décès, sauf cas particulier (legs...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2017 à 07:56
moi ca m'ecoeure un peu..
peut on deposer les cles chez un huissier de justice?
5 janv. 2017 à 07:57