Demande d'info sur succession
klaraj
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et si oui quelle est la procédure ? Qui paie les frais de syndic taxe foncière et d'habitation dans ce cas ?
Mes parents peuvent ils aussi faire une donation d'un appartement à ma sœur ?
Merci de me répondre svp.
Cordialement.
Klara.
Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et si oui quelle est la procédure ? Qui paie les frais de syndic taxe foncière et d'habitation dans ce cas ?
Mes parents peuvent ils aussi faire une donation d'un appartement à ma sœur ?
Merci de me répondre svp.
Cordialement.
Klara.
A voir également:
- Demande d'info sur succession
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
"Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et si oui quelle est la procédure ? "
Comme pour toute vente immobilière, la cession devra être effectuée par un acte notarié.
Il va sans dire que le bouquet et la rente doivent correspondre au prix du marché.
"Qui paie les frais de syndic taxe foncière et d'habitation dans ce cas ? "
Vous paierez la TF et vos parents la TH.
"Mes parents peuvent ils aussi faire une donation d'un appartement à ma sœur"
Bien-sûr.
Comme pour toute vente immobilière, la cession devra être effectuée par un acte notarié.
Il va sans dire que le bouquet et la rente doivent correspondre au prix du marché.
"Qui paie les frais de syndic taxe foncière et d'habitation dans ce cas ? "
Vous paierez la TF et vos parents la TH.
"Mes parents peuvent ils aussi faire une donation d'un appartement à ma sœur"
Bien-sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...