Poids du testament sur une donation au dernier vivant
Baobab
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père remarié après son divorce avec ma mère vient de signer une donation au dernier vivant chez le notaire avec sa nouvelle épouse (depuis 10ans). Il a un bien immobilier acheté a part egale avec elle et un bien personnel, un appartement. La donation au dernier vivant s'applique sur les deux biens, or mon père et moi-même souhaiterions que son bien personnel, l'appartement me revienne directement après sa mort, sans usufruit. Il n'était apparemment pas possible selon le notaire de cantonner les biens dans la donation au dernier vivant. Est il possible qu'il rédige un testament indiquant qu'il veut que je sois la seule héritière a sa mort de son appartement sans usufruit pour sa femme actuelle survivante ? Le testament prévaut il sur la donation au dernier vivant? Merci d'avance pour vos reponses.
Baobab.
Mon père remarié après son divorce avec ma mère vient de signer une donation au dernier vivant chez le notaire avec sa nouvelle épouse (depuis 10ans). Il a un bien immobilier acheté a part egale avec elle et un bien personnel, un appartement. La donation au dernier vivant s'applique sur les deux biens, or mon père et moi-même souhaiterions que son bien personnel, l'appartement me revienne directement après sa mort, sans usufruit. Il n'était apparemment pas possible selon le notaire de cantonner les biens dans la donation au dernier vivant. Est il possible qu'il rédige un testament indiquant qu'il veut que je sois la seule héritière a sa mort de son appartement sans usufruit pour sa femme actuelle survivante ? Le testament prévaut il sur la donation au dernier vivant? Merci d'avance pour vos reponses.
Baobab.
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1 réponse
Est il possible qu'il rédige un testament indiquant qu'il veut que je sois la seule héritière a sa mort de son appartement sans usufruit pour sa femme actuelle survivante ?
Par testament il peut tout faire puisque le conjoint n'a pas la qualité d'héritier réservataire.
Bien entendu avec l'aide d'un notaire dans la rédaction du testament.
Le testament prévaut il sur la donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant peut purement et simplement être révoquée pour laisser les dernières volontés exprimées dans le testament s'appliquer sans se télescoper et éviter d'éventuels conflits d'intérêts entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt.
Sinon, le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire la donation au dernier vivant sera sans effet.
Par testament il peut tout faire puisque le conjoint n'a pas la qualité d'héritier réservataire.
Bien entendu avec l'aide d'un notaire dans la rédaction du testament.
Le testament prévaut il sur la donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant peut purement et simplement être révoquée pour laisser les dernières volontés exprimées dans le testament s'appliquer sans se télescoper et éviter d'éventuels conflits d'intérêts entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt.
Sinon, le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire la donation au dernier vivant sera sans effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...