Heritiers et enfants

Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -  
Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,

comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier?
cette occupation est elle a imputer à l'heritier ou à ses enfants?la jouissance privative s'applique a qui? l'heritier ou ses enfants?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Qui êtes-vous par rapport au défunt ?
    0
    1. Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
       
      son fils
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Qui sont les héritiers ? Un conjoint ? Plusieurs enfants ?
    0
    1. Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
       
      1conjoint 3 enfants
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Donation au dernier vivant ? Option choisie ?
      0
    3. Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
       
      desole erreur..

      1 conjoint 2 enfants
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Pas d'erreur. Mais vous ne répondez pas à la question.

      Et restez sur ce post pour toutes vos questions.
      0
    5. Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      le defunt a fait un testament, mais le notaire ne l'a toujours pas communiqué
      0

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