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Heritiers et enfants

Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 4 janv. 2017 à 22:44
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 5 janv. 2017 à 08:52
Bonjour,


comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier?
cette occupation est elle a imputer à l'heritier ou à ses enfants?la jouissance privative s'applique a qui? l'heritier ou ses enfants?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
5 janv. 2017 à 02:46
Qui êtes-vous par rapport au défunt ?
0
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
5 janv. 2017 à 06:58
son fils
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
5 janv. 2017 à 07:41
Qui sont les héritiers ? Un conjoint ? Plusieurs enfants ?
0
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
5 janv. 2017 à 07:54
1conjoint 3 enfants
0
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
5 janv. 2017 à 07:56
Donation au dernier vivant ? Option choisie ?
0
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
5 janv. 2017 à 07:57
desole erreur..

1 conjoint 2 enfants
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
5 janv. 2017 à 07:58
Pas d'erreur. Mais vous ne répondez pas à la question.

Et restez sur ce post pour toutes vos questions.
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Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 > Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
5 janv. 2017 à 08:02
le defunt a fait un testament, mais le notaire ne l'a toujours pas communiqué
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