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Heritiers et enfants

Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -  
Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,


comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier?
cette occupation est elle a imputer à l'heritier ou à ses enfants?la jouissance privative s'applique a qui? l'heritier ou ses enfants?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Qui êtes-vous par rapport au défunt ?
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Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
 
son fils
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Qui sont les héritiers ? Un conjoint ? Plusieurs enfants ?
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Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
 
1conjoint 3 enfants
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Donation au dernier vivant ? Option choisie ?
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Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre
 
desole erreur..

1 conjoint 2 enfants
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Pas d'erreur. Mais vous ne répondez pas à la question.

Et restez sur ce post pour toutes vos questions.
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Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
le defunt a fait un testament, mais le notaire ne l'a toujours pas communiqué
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