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Puis-je toucher la part de mon père 25 après

Habibti57 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - Modifié par Habibti57 le 3/01/2017 à 17:08
Habibti57 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 22:21
Bonjour,
Je suis fille unique,
en 1986 mon papa décède,
en 1992, ma mère vend la maison de mon père
A la suite de cette vente, le notaire ne m'a pas donné la part de mon père qui me revenait.

J'aimerais savoir, si 25 ans après, je peux réclamer ce qui m'est dû ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 11767 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 500
3 janv. 2017 à 17:18
Bonjour,

Sais-tu ce que dit le contrat de mariage de tes parents ? ils étaient mariés sous quel régime ?

A+
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Habibti57 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 22:21
sous le régime de la communauté avec donation universelle des biens. J'aimerais savoir s'il n'est pas trop tard pour demander mon dû et comment faire ? Merci. Car la vente de la maison a été faite dans une autre région de là où j'habite aujourd'hui. Je suis un peu perdue car démunie. Merci de bien vouloir m'aider.
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