Ma mere adoptive est décédée et me laisse la maison .
Chatsila
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 3 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
3 janv. 2017 à 15:45
Chatsila Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 3 janv. 2017 à 20:42
Chatsila Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 3 janv. 2017 à 20:42
A voir également:
- Ma mere adoptive est décédée et me laisse la maison .
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Vous devez saisir un notaire, vu qu'il y a un bien immobilier.
Il vaudrait mieux faire l'inventaire plutôt que de prendre le forfait de 5% mais il parait difficile de faire un inventaire rigoureux, s'il y a celles d'un occupant à moins que vous n'ayez des factures ou un inventaire précédent suffisamment détaillé.
Voyez avec lui.
Qui est "l'occupant gratuit" par rapport à vous et votre mère ?
Cordialement.
Vous devez saisir un notaire, vu qu'il y a un bien immobilier.
Il vaudrait mieux faire l'inventaire plutôt que de prendre le forfait de 5% mais il parait difficile de faire un inventaire rigoureux, s'il y a celles d'un occupant à moins que vous n'ayez des factures ou un inventaire précédent suffisamment détaillé.
Voyez avec lui.
Qui est "l'occupant gratuit" par rapport à vous et votre mère ?
Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
3 janv. 2017 à 15:58
3 janv. 2017 à 15:58
Puis-je faire un inventaire ?
Même deux si vous voulez.
Même deux si vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2017 à 20:42
L'occupant est un monsieur qui loge à titre gratuit et que je ne peux pas faire déménager, suite à un contrat fait avec ma mère adoptive. Il n'est pas de la famille.
J'aimerais vendre la maison en viager avec le monsieur occupant, car la maison est à moi depuis 20 ans.
Merci pour les conseils
Chatsila