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2 réponses
Bonjour
Vous devez saisir un notaire, vu qu'il y a un bien immobilier.
Il vaudrait mieux faire l'inventaire plutôt que de prendre le forfait de 5% mais il parait difficile de faire un inventaire rigoureux, s'il y a celles d'un occupant à moins que vous n'ayez des factures ou un inventaire précédent suffisamment détaillé.
Voyez avec lui.
Qui est "l'occupant gratuit" par rapport à vous et votre mère ?
Cordialement.
Vous devez saisir un notaire, vu qu'il y a un bien immobilier.
Il vaudrait mieux faire l'inventaire plutôt que de prendre le forfait de 5% mais il parait difficile de faire un inventaire rigoureux, s'il y a celles d'un occupant à moins que vous n'ayez des factures ou un inventaire précédent suffisamment détaillé.
Voyez avec lui.
Qui est "l'occupant gratuit" par rapport à vous et votre mère ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'occupant est un monsieur qui loge à titre gratuit et que je ne peux pas faire déménager, suite à un contrat fait avec ma mère adoptive. Il n'est pas de la famille.
J'aimerais vendre la maison en viager avec le monsieur occupant, car la maison est à moi depuis 20 ans.
Merci pour les conseils
Chatsila