Heritage dilapidé par mon frere

rachidaz Messages postés 7 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
ma mere agée de 92ans a herité de sa soeur il y a 2 ans et demi d'un appartement et d'une somme d'argent s'elevant a 80000 euros .Chez le notaire elle nous a fait une donation de l'appartement a moi et mon frére .
Depuis je viens de m'apercevoir que ma mére n'a presque plus d'argent sur son compte elle donne de grosses sommes par cheque a mon frére qui lui fait une pression enorme et dont elle a peur .
Si ma mere décede es ce que je pourrais demander des droits sur les sommes qu'elle lui a versé sans faire d'equité car je n'etais pas au courant .
il continue jusqu'a ce jour car jai eu son chéquier dans les mains et bien qu'elle nie tout cela.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Si ma mere décede es ce que je pourrais demander des droits sur les sommes qu'elle lui a versé

Au décès de votre mère il conviendra de faire réintégrer dans l'actif brut de succession les montants que votre frère aura reçus et qui devront être considérés comme des donations en avance d'hoirie.

Récoltez bien les preuves de tous ces versements.
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rachidaz Messages postés 7 Statut Membre 6
 
Bien entendu je crois que j'ai un peu anticipé ma mère a toute sa tête donc nous ne pouvons la mettre sous tutelle pour le moment et j'espère qu'elle vivra encore quelques années ce qui me désole c'est que mon frère profite d'elle sans aucun scrupule et qu'il lui pompe son argent ainsi !!!! Je vous remercie de m'avoir répondu .
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
donc nous ne pouvons la mettre sous tutelle

Si vous devez pouvoir, par sa prodigalité excessive votre mère se met elle même en danger, c'est un motif de mise sous protection.
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rachidaz Messages postés 7 Statut Membre 6
 
Bj je vous remercie pour votre réponse .Comme preuve il y les chèques émis et j'ai aussi la preuve d'un virement effectué tous les mois .
Le notaire lors de la donation de l'appartement avait mis en garde ma mère sur l'équité entre ses enfants vu son âge .
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rachidaz Messages postés 7 Statut Membre 6
 
Je suis désolée d'insister mais es- ce qu'il me faudra un avocat pour faire valoir mes droits ? Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Je suis désolée d'insister mais es- ce qu'il me faudra un avocat pour faire valoir mes droits ?

A priori non, mais tout ça est un peu prématuré dès lors que votre mère est toujours en vie.

Compte tenu de fragilité de votre mère, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des majeurs telle une tutelle.
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