Heritage dilapidé par mon frere

rachidaz Messages postés 7 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 4 janv. 2017 à 10:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 janv. 2017 à 15:27
bonjour
ma mere agée de 92ans a herité de sa soeur il y a 2 ans et demi d'un appartement et d'une somme d'argent s'elevant a 80000 euros .Chez le notaire elle nous a fait une donation de l'appartement a moi et mon frére .
Depuis je viens de m'apercevoir que ma mére n'a presque plus d'argent sur son compte elle donne de grosses sommes par cheque a mon frére qui lui fait une pression enorme et dont elle a peur .
Si ma mere décede es ce que je pourrais demander des droits sur les sommes qu'elle lui a versé sans faire d'equité car je n'etais pas au courant .
il continue jusqu'a ce jour car jai eu son chéquier dans les mains et bien qu'elle nie tout cela.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 janv. 2017 à 11:43
Si ma mere décede es ce que je pourrais demander des droits sur les sommes qu'elle lui a versé

Au décès de votre mère il conviendra de faire réintégrer dans l'actif brut de succession les montants que votre frère aura reçus et qui devront être considérés comme des donations en avance d'hoirie.

Récoltez bien les preuves de tous ces versements.
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