Donation des plus de 80 ans

Totoret - 7 janv. 2017 à 07:35
Gayomi Messages postés 14372 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2022 - 7 janv. 2017 à 11:33
Bonjour,
Je souhaiterais une mise à jour des dispositions de dons aux petits-enfants par une personne de + de 80 ans.
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39019 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2022 17 896
7 janv. 2017 à 07:55
une mise à jour des dispositions de dons aux petits-enfants par une personne de + de 80 ans.
(copier-coller)
Donations classiques
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.


view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/#q=donation+aux+petits+enfants&cur=1&url=%2F
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