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3 réponses
Bonjour
S'agissant de la résidence principale et quel (s) que soit(ent) le (s)propriétaire, l'accord des deux époux est exigé. En conséquence, la vente ne peut se faire sans l'accord de votre époux ou du juge des tutelles si ses facultés intellectuelles ne lui permettent de donner son consentement. Vous avez donc intérêt à informer le notaire de la situation.
S'agissant de la résidence principale et quel (s) que soit(ent) le (s)propriétaire, l'accord des deux époux est exigé. En conséquence, la vente ne peut se faire sans l'accord de votre époux ou du juge des tutelles si ses facultés intellectuelles ne lui permettent de donner son consentement. Vous avez donc intérêt à informer le notaire de la situation.
roudoudou22
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