Vente d'un bien et demence du conjoint

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 muse -
Bonjour,
Je viens d'accepter et signer l'offre d'achat de ma residence pricipale a un promoteur. Nous allons donc fixer une date de signature de compromis. Mon mari est atteint de 'demence' ; dois je le signaler au notaire ? Quelles sont les consequences si je ne l'i'nforme pas ?
merci, pour vos informations.

3 réponses

Bonjour
S'agissant de la résidence principale et quel (s) que soit(ent) le (s)propriétaire, l'accord des deux époux est exigé. En conséquence, la vente ne peut se faire sans l'accord de votre époux ou du juge des tutelles si ses facultés intellectuelles ne lui permettent de donner son consentement. Vous avez donc intérêt à informer le notaire de la situation.
Je n'ai pas fait les demarches pour curatelle ou tutelle ; la vente peut-elle etre annulee ? Acquereur peut-il se retourner contre moi ?
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vendredi 11 janvier 2013
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24 septembre 2021
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l'offre d'achat de ma residence pricipale

Vous êtes seule propriétaire de ce bien ?
Ce bien est constitue de deux maisons ; une donation a ete faite pour la petite maison, a notre fille ainee.