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Don d usage

morganechlea Messages postés 5 Statut Membre -  
morganechlea Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere est sous tutelle evec un mandataire exterieur ;Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?
mERCI
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

oui, bien-sûr qu'il peut refuser, et il refusera certainement. Le rôle d'un tuteur est de protéger la personne, de ne pas l'appauvrir.
1
Réponse 2 / 2
Roudoudou22
 
Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?

Oui il peut refuser, mais il peut aussi l'accepter sans problème s'il s'agit bien d'un don d'usage en rapport avec ses moyens financiers.
0
morganechlea Messages postés 5 Statut Membre
 
merci
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