Don d usage
morganechlea
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7 janvier 2017
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7 janv. 2017 à 09:31
morganechlea Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 15:31
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A voir également:
- Don d usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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7 janv. 2017 à 09:33
7 janv. 2017 à 09:33
Bonjour,
oui, bien-sûr qu'il peut refuser, et il refusera certainement. Le rôle d'un tuteur est de protéger la personne, de ne pas l'appauvrir.
oui, bien-sûr qu'il peut refuser, et il refusera certainement. Le rôle d'un tuteur est de protéger la personne, de ne pas l'appauvrir.
Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?
Oui il peut refuser, mais il peut aussi l'accepter sans problème s'il s'agit bien d'un don d'usage en rapport avec ses moyens financiers.
Oui il peut refuser, mais il peut aussi l'accepter sans problème s'il s'agit bien d'un don d'usage en rapport avec ses moyens financiers.
morganechlea
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7 janvier 2017
7 janv. 2017 à 15:31
7 janv. 2017 à 15:31
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...