Don d usage
Bonjour,
Mon pere est sous tutelle evec un mandataire exterieur ;Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?
mERCI
Mon pere est sous tutelle evec un mandataire exterieur ;Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?
mERCI
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
oui, bien-sûr qu'il peut refuser, et il refusera certainement. Le rôle d'un tuteur est de protéger la personne, de ne pas l'appauvrir.
-
Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille?
Oui il peut refuser, mais il peut aussi l'accepter sans problème s'il s'agit bien d'un don d'usage en rapport avec ses moyens financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...