Vente sans mon consentement...

deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 20:25
 deusbar - 7 janv. 2017 à 09:40
bonjour à tous je suis nouveau sur le forum et cherche de l aide ou vos avis sur ma situation...

voila mon histoire... mon beau père ( le père de ma femme) est décédé en août 2015. il habitait depuis plusieurs années dans le cher alors que non habitons en seine maritime soit 5 heures de routes environs. cela faisait plusieurs années que l on était sans nouvelles après des querelles familiale...bref...
donc peu après avoir appris son décès mais 2 mois après celui ci nous avons contacté la maire de son village pour avoir des information sur les démarches à faire. de la nous apprenons qu il était propriétaire d une petite maison et de 2 voitures.
nous descendons donc pour voir le notaire qui nous dit qu il ne faut touché à rien temps que les papiers ne sont pas fait donc nous rentrons dans la maison pour récupéré les papiers clefs des voitures et donnons tout cela au notaire comme il nous avait demandé. le notaire nous dit qu il n avait pas de dettes et qu il y avait environs 1900 euros sur son compte bancaire. il nous a dit qu il s occupait de clôturé le compte et que l argent était bloqué pour les pompes funèbre qu il s occupait aussi des démarche auprès des organismes style retraite sécu...
nous repartons chez nous en attendant des nouvelles....c était en octobre 2015.
fin décembre 2016 je reçois un courrier d un huissier mandaté par les pompes funèbre pour un impayé de 1880 euros...à payé sous 15 jours!joyeux noël !!! je téléphone au huissier pour avoir des infos je lui explique mon histoire et me dit qu il a eu au tel le notaire le 19/12/2016 et qu il lui a dit que l argent du compte avait payé une partie de la note des pfg mais qu il restait les 1880 euros... mais aussi que la maison à été vidé les meubles electro-ménagé... vendu ainsi que les 2 voitures et la maison! ma femme et son frère son les seul héritiez nous avons rien eu pas de courriers ni d appel de mail...rien. après avoir appelé la mairie pour plus d info nous apprenons que la vente à été faite par l état...es impôt des domaines???

quels recours ai je? que puis je faire? il ont tout vendu il me laisse que la note des pfg!!!
merci d avoir lu ce texte ... dans l attente de vos réponse...

3 réponses

deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 21:01
je suis d accord donc comment on t il pu vendre? oui la maison était bien à lui c est la mairie qui l a acheté et meme les bien qui etait dedans n aurais pas du etre vendu ni les voitures...enfin je pense
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 janv. 2017 à 21:02
oui la maison était bien à lui

ce n'est PAS possible
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deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 21:07
lol et pourtant c est ce qui c est passé! maintenant j aimerais savoir comment me retourné quoi faire car c est l état! comment gagné contre eux!!! je suis d accord c est une histoire de fou ils ont vendu des bien qu ils n étaient pas à eu et sans accord
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 janv. 2017 à 21:14
Avez vous signé la déclaration de succession ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 21:16
maintenant j aimerais savoir comment me retourné quoi faire car c est l état!
Non, ce n'est pas l'Etat qui a mis la main sur les biens.
Si l'administration du Domaine de l'Etat est intervenue ce ne peut être qu'à la suite d'une décision de Justice.

comment gagné contre eux!!!
Ne le croyez pas.
L'Etat n'a rien à gagner dans ce genre d'opération.
Ce ne sont que des problèmes à résoudre par l'administration FRANCE DOMAINE, auprès de laquelle vous pouvez vous adresser pour de plus amples informations.
S'il leur reste un peu de liquidités, le reliquat de gestion vous sera reversé.
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deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 janv. 2017 à 21:19
non nous n avons rien signé aucun document depuis le debut.
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Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
Modifié par Gayomi le 6/01/2017 à 22:00
Il est étonnant que la succession ait été déclarée vacante et le bien vendu aussi peu de temps après le décès et qu'à côté de ça on vous réclame la facture des frais d'obsèques.

En ce qui concerne le bien vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée pour faire une demande de renseignements au nom de votre beau-père ou du bien et connaître ainsi le détail de la dernière vente. Prenez contact avec ce service pour connaître les modalités de la demande.
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deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 22:23
je ne connaissais pas je vais creuser par la aussi je téléphonerais lundi aussi pour avoir des réponses je vous tiendrais au courant du déroulement...merci à vous 2 pour vos réponses...
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363 > deusbar Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
7 janv. 2017 à 00:26
ne vous donnez pas la peine de téléphoner ; vous n'aurez aucune réponse par téléphone
service public ; discrétion assurée
il faudra vous déplacer et prouver votre identité et votre lien de parenté ( livret de famille , CNI )
et le notaire ??? qu'en dit-il de tout ceci ???
c'est à lui que vous devriez demander
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deusbar > dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
7 janv. 2017 à 09:40
j a itel au notaire je suis tombé sur une secrétaire une co...... de première qui me prend de haut. le notaire est en congé reviens dans une semaine
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Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
7 janv. 2017 à 06:29
Aucune réponse ne sera donnée ni sur place ni par téléphone. Mais par téléphone on indiquera à deusbar l'imprimé à remplir et le tarif (+/- 15 € ?).
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Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
7 janv. 2017 à 07:58
Et pour un début d'info sur la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 janv. 2017 à 20:49
On n'a pu vendre l'immeuble sans votre accord si celui ci appartenait à votre père.

Donc si la maison a été vendue c'est qu'elle n'était plus sa propriété.

S'agissant de la facture des pompes Funèbres, vous êtes tenu (comme les autres enfants de l'acquitter)
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