Donation hors part
Cloken
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour une question svp. Mon père ma fait une donation hors part successoral la donation était sa maison son seul bien .On est 5 enfants.Mon père étant décédé je voudrai savoir combien devrai je donné en argent aux autres héritier tout en sachant que mon père ma donner sa quotité disponible.La maison vaux 190000 euro. Merci pour vos réponses.
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2 réponses
mon père ma donner sa quotité disponible
La "réserve" étant des 3/4, soit pour chacun 3/20°, vous conservez ces 3/20 ° + 1/4 de la quotité disponible ou 5/20, votre total est des 8/20 °.
La "réserve" étant des 3/4, soit pour chacun 3/20°, vous conservez ces 3/20 ° + 1/4 de la quotité disponible ou 5/20, votre total est des 8/20 °.
Cloken
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Merci.
La quotité disponible (QD) ne s'applique pas seulement sur le bien qui vous a été donné mais sur l'ensemble du patrimoine transmis par donation et succession (masse).
La QD qui vous revient est de 8/20 de la masse.
Si la valeur du bien donné est supérieure à 8/20, vous devrez verser une soulte égale au surplus que vous avez reçu, soit la valeur du bien diminuée de 8/20 de la masse.
La QD qui vous revient est de 8/20 de la masse.
Si la valeur du bien donné est supérieure à 8/20, vous devrez verser une soulte égale au surplus que vous avez reçu, soit la valeur du bien diminuée de 8/20 de la masse.
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