Donation Partage: Est ce possible pour un couple mixte ?
Ansouk4
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale.
Les enfants sont tous adultes et nes de nos precedentes unions.
La propriete concernee a ete acquise a hauteur de 50% par epoux.
4 des enfants sont Francais (Mes fils)
1 enfant est Britannique (La fille demon mari )
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale.
Les enfants sont tous adultes et nes de nos precedentes unions.
La propriete concernee a ete acquise a hauteur de 50% par epoux.
4 des enfants sont Francais (Mes fils)
1 enfant est Britannique (La fille demon mari )
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
1 réponse
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Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
Pas tout à fait comme vous l'envisagez.
Chaque parent ne peut que donner à sa descendance.
Vos enfants ne sont pas ceux de votre conjoint, ni sa fille n'est la vôtre.
Bien entendu si les biens se situent en France.-
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Savez vous s'il existe une alternative ?
Oui.
Je ne vous en ai pas parlé puisque vous vivez en Angleterre.
En France, chaque époux peut adopter (adoption simple) les enfants de son conjoint.
Ainsi, juridiquement ils sont tous à égalité de droits en matière de successions (ou donations bien sûr) vis à vis de chaque époux.
Un question de droit privé international doit certainement se poser.
Aussi, je ne m'étendrai pas sur ce sujet qui m'est étranger.
Voyez plutôt un notaire ou un avocat en France. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...