Donation Partage: Est ce possible pour un couple mixte ?

Ansouk4 -  
Bonsoir,
Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale.
Les enfants sont tous adultes et nes de nos precedentes unions.
La propriete concernee a ete acquise a hauteur de 50% par epoux.
4 des enfants sont Francais (Mes fils)
1 enfant est Britannique (La fille demon mari )
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?

1 réponse

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  1. condorcet
    Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
    Pas tout à fait comme vous l'envisagez.
    Chaque parent ne peut que donner à sa descendance.
    Vos enfants ne sont pas ceux de votre conjoint, ni sa fille n'est la vôtre.

    Bien entendu si les biens se situent en France.
    1. Ansouk4 Auteur
      Merci pour votre reponse. Savez vous s'il existe une alternative ?
      Le bien se situe en France.
      Merci par avance
    2. condorcet
      @Ansouk4Savez vous s'il existe une alternative ?
      Oui.
      Je ne vous en ai pas parlé puisque vous vivez en Angleterre.
      En France, chaque époux peut adopter (adoption simple) les enfants de son conjoint.
      Ainsi, juridiquement ils sont tous à égalité de droits en matière de successions (ou donations bien sûr) vis à vis de chaque époux.

      Un question de droit privé international doit certainement se poser.
      Aussi, je ne m'étendrai pas sur ce sujet qui m'est étranger.
      Voyez plutôt un notaire ou un avocat en France.
    3. Ansouk4 Auteur
      @condorcetMerci pour vos lumieres... je ne pourrai pas adopter ma belle fille car les enfants majeurs ne sont plus adoptables au Royaume uni. Je vais me rapprocher de notre notaire .
      Merci encore.
    4. condorcet
      @Ansouk4 les enfants majeurs ne sont plus adoptables au Royaume uni.
      Je me doutais bien qu'un problème de cette nature surgirait.
      Ce qui est possible dans un Etat, ne l'est pas chez le voisin alors qu'un seul un bras de mer les sépare, surtout depuis le Brexit !!!!!!!!!
    5. Ansouk4 Auteur
      @condorcetEn effet, cela nous effraie pour etre honnete ... ce pourquoi nous cherchons une solution pour proteger notre bien et s 'assurer que chacun des enfants recoive une part equitable.
      Le testament pourrait etre une solution, mais nous aimerions pouvoir le faire de notre vivant .