Donation Partage: Est ce possible pour un couple mixte ?
Ansouk4
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1 réponse
condorcet
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6 janv. 2017 à 20:48
6 janv. 2017 à 20:48
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
Pas tout à fait comme vous l'envisagez.
Chaque parent ne peut que donner à sa descendance.
Vos enfants ne sont pas ceux de votre conjoint, ni sa fille n'est la vôtre.
Bien entendu si les biens se situent en France.
Pas tout à fait comme vous l'envisagez.
Chaque parent ne peut que donner à sa descendance.
Vos enfants ne sont pas ceux de votre conjoint, ni sa fille n'est la vôtre.
Bien entendu si les biens se situent en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 20:50
Le bien se situe en France.
Merci par avance
6 janv. 2017 à 21:06
Oui.
Je ne vous en ai pas parlé puisque vous vivez en Angleterre.
En France, chaque époux peut adopter (adoption simple) les enfants de son conjoint.
Ainsi, juridiquement ils sont tous à égalité de droits en matière de successions (ou donations bien sûr) vis à vis de chaque époux.
Un question de droit privé international doit certainement se poser.
Aussi, je ne m'étendrai pas sur ce sujet qui m'est étranger.
Voyez plutôt un notaire ou un avocat en France.
6 janv. 2017 à 21:12
Merci encore.
6 janv. 2017 à 21:22
Je me doutais bien qu'un problème de cette nature surgirait.
Ce qui est possible dans un Etat, ne l'est pas chez le voisin alors qu'un seul un bras de mer les sépare, surtout depuis le Brexit !!!!!!!!!
6 janv. 2017 à 21:27
Le testament pourrait etre une solution, mais nous aimerions pouvoir le faire de notre vivant .