Donation Partage: Est ce possible pour un couple mixte ?
Ansouk4
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale.
Les enfants sont tous adultes et nes de nos precedentes unions.
La propriete concernee a ete acquise a hauteur de 50% par epoux.
4 des enfants sont Francais (Mes fils)
1 enfant est Britannique (La fille demon mari )
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale.
Les enfants sont tous adultes et nes de nos precedentes unions.
La propriete concernee a ete acquise a hauteur de 50% par epoux.
4 des enfants sont Francais (Mes fils)
1 enfant est Britannique (La fille demon mari )
Peux on donner 1/5 de notre propriete a chacun de nos enfants ?
A voir également:
- Donation Partage: Est ce possible pour un couple mixte ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien se situe en France.
Merci par avance
Oui.
Je ne vous en ai pas parlé puisque vous vivez en Angleterre.
En France, chaque époux peut adopter (adoption simple) les enfants de son conjoint.
Ainsi, juridiquement ils sont tous à égalité de droits en matière de successions (ou donations bien sûr) vis à vis de chaque époux.
Un question de droit privé international doit certainement se poser.
Aussi, je ne m'étendrai pas sur ce sujet qui m'est étranger.
Voyez plutôt un notaire ou un avocat en France.
Merci encore.
Je me doutais bien qu'un problème de cette nature surgirait.
Ce qui est possible dans un Etat, ne l'est pas chez le voisin alors qu'un seul un bras de mer les sépare, surtout depuis le Brexit !!!!!!!!!
Le testament pourrait etre une solution, mais nous aimerions pouvoir le faire de notre vivant .