Comment financer une soulte suite à une donation partage

Signaler
-
Messages postés
10499
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
-
Bonjour,

Mes parents souhaitent effectuer une donation-partage entre moi et mes 2 frères.

Dans le cadre de cette donation-partage un des enfants va acquérir la pleine propriété d'un bien et va devoir verser une soulte au frère qui aura moins perçu.

Valeur de la donation = 100 000 € par enfant (total 300 000€)

Frère 1: reçoit un bien d'une valeur de 100 000€
Frère 2: reçoit un bien d'une valeur de 20 000 €
Frère 3: reçoit un bien d'une valeur de 180 000 €

Afin de rendre la donation-partage égale pour les trois frères, le frère 3, qui a trop perçu par rapport aux autres, va devoir verser une soulte de 80 000€ au frère 2 (qui a moins perçu).

Comment peut on financer cette soulte?

S'agit il toujours d'un credit immobilier (comme dans le cadre d'une rachat de soulte) meme si les biens ne sont pas en indivision?

Je vous remercie par avance pour toute information utile, notre notaire n'est pas en mesure de repondre à la question, et la banque ne souhaite pas se prononcer tant que l'act n'est pas signé.

Cordialement,

2 réponses

Bonjour
Votre question n'est pas une question notariale, mais une question bancaire (le notaire n'est pas en mesure de répondre à la question); C'est au prêteur de vous répondre.
Messages postés
10499
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
4 714
Une soulte n'est pas un achat immobilier, un prêt bancaire serait vdonc un prêt à la consommation.
Le paiement de la soulte est à définir entre les parties concernées. Il peut même être décidé que le paiement interviendra au moment du décès du donateur.
Dossier à la une