Comment financer une soulte suite à une donation partage
Marie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents souhaitent effectuer une donation-partage entre moi et mes 2 frères.
Dans le cadre de cette donation-partage un des enfants va acquérir la pleine propriété d'un bien et va devoir verser une soulte au frère qui aura moins perçu.
Valeur de la donation = 100 000 € par enfant (total 300 000€)
Frère 1: reçoit un bien d'une valeur de 100 000€
Frère 2: reçoit un bien d'une valeur de 20 000 €
Frère 3: reçoit un bien d'une valeur de 180 000 €
Afin de rendre la donation-partage égale pour les trois frères, le frère 3, qui a trop perçu par rapport aux autres, va devoir verser une soulte de 80 000€ au frère 2 (qui a moins perçu).
Comment peut on financer cette soulte?
S'agit il toujours d'un credit immobilier (comme dans le cadre d'une rachat de soulte) meme si les biens ne sont pas en indivision?
Je vous remercie par avance pour toute information utile, notre notaire n'est pas en mesure de repondre à la question, et la banque ne souhaite pas se prononcer tant que l'act n'est pas signé.
Cordialement,
Mes parents souhaitent effectuer une donation-partage entre moi et mes 2 frères.
Dans le cadre de cette donation-partage un des enfants va acquérir la pleine propriété d'un bien et va devoir verser une soulte au frère qui aura moins perçu.
Valeur de la donation = 100 000 € par enfant (total 300 000€)
Frère 1: reçoit un bien d'une valeur de 100 000€
Frère 2: reçoit un bien d'une valeur de 20 000 €
Frère 3: reçoit un bien d'une valeur de 180 000 €
Afin de rendre la donation-partage égale pour les trois frères, le frère 3, qui a trop perçu par rapport aux autres, va devoir verser une soulte de 80 000€ au frère 2 (qui a moins perçu).
Comment peut on financer cette soulte?
S'agit il toujours d'un credit immobilier (comme dans le cadre d'une rachat de soulte) meme si les biens ne sont pas en indivision?
Je vous remercie par avance pour toute information utile, notre notaire n'est pas en mesure de repondre à la question, et la banque ne souhaite pas se prononcer tant que l'act n'est pas signé.
Cordialement,
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