Probleme de passage

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 6 janv. 2017 à 10:04
Gayomi Messages postés 18985 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 15:29
Bonjour, nous vendons la maison familiales qui se trouve au bout d'un chemin sur lequel il y a 2 autres maisons, comment savoir si le chemin est au 3 maisons il n'y a rien sur le cadastre et nous ne possedons pas les documents de nos parents décédés, chez le notaire pareil rien n'est mentionné, comment faire un des voisins dit que nous n'avons qu'un droit de passage mais es ce vrais nous aimerions savoir ce qu'il en est, a qui nous adresser?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 janv. 2017 à 10:18
a qui nous adresser?
Auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation .des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situent ces maisons. .
Ce service détient copie de tous les actes reçus par notaires concernant les mutations immobilières, qu'elles se produisent à la suite de vente ou par succession.
Cette servitude doit exister depuis longtemps et figurer dans un acte peut-être déjà ancien.
En remontant la chaîne des propriétaires successifs, vous devriez retrouver trace de cette servitude à son point de départ.
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merci condorcet mais je ne comprends pas a qui je dois m'adresser, qui conserve les hypotèques? merci de me donner plus d'infos;;
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 janv. 2017 à 21:01
qui conserve les hypotèques?
Depuis plusieurs siècles, existe des Conservation des Hypothèques, service public devenu "service de la publicité foncière", auprès desquelles sont déposées copies des actes notariés relatifs au changement de propriétaire par suite de vente,donation ou succession.

Des comptes sont ouverts dans ce service au nom des propriétaires permettant ainsi de retrouver trace des parcelles de terrains, de leurs propriétaires actuels et leurs prédécesseurs.

Veuillez préciser le nom de la commune dans laquelle sont construites ces maison, je vous fournirai l'adresse de ce service public auprès duquel vous pourrez vous renseigner.
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clementine > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
7 janv. 2017 à 09:29
merci Condorcet pour toutes tes explications c'est sympa, la commune s'appelle 'VILLEUNEUVE LA COMTESSE' en CHARENTE MARITIME encore merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > clementine
7 janv. 2017 à 10:23
En principe cette commune devrait dépendre du service de la publicité foncière de LA ROCHELLE.
Avant de vous y rendre téléphoner au service :
Sur place
CS 10000
26 avenue de Fétilly
17020 La Rochelle Cedex 1
Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Le Mardi : de 08h30 à 12h00
Le Mercredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Le Jeudi : de 08h30 à 12h00
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Le Jeudi : de 08h30 à 12h00
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Par correspondance
CS 10000
26 avenue de Fétilly
17020 La Rochelle Cedex 1
Télécopie :
05 46 30 67 74
En ligne
https://www.impots.gouv.fr/
Courriel :
spf.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
05 46 41 09 55
https://lannuaire.service-public.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/hypotheque-17300-01
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Gayomi Messages postés 18985 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
Modifié par Gayomi le 7/01/2017 à 11:19
Villeneuve la Comtesse dépend du SPF de Saintes 2.

Source : http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Et en copier-coller, ça donne :

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE SAINTES 2

Centre des Finances Publiques
4 cours Charles de Gaulle
17108 SAINTES CEDEX
Mél : spf.saintes2@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 05 46 96 51 21

Ressort :
Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Bresdon, Brie-sous-Matha, Brizambourg, La Brousse, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Cherbonnières, Chervettes, Chives, Coivert, Contré, Courant, Courcelles, Courcerac, Cressé, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, Dœuil-sur-le-Mignon, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Essouvert, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Grandjean, Haimps, La Jarrie-Audouin, Juicq, Landes, Loiré-sur-Nie, Loulay, Louzignac, Lozay, Macqueville, Massac, Matha, Mazeray, Migré, Mons, Nachamps, Nantillé, Néré, Neuvicq-le-Château, Les Nouillers, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Puyrolland, Romazières, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Saint-Loup, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Sainte-Même, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Savinien, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Taillant, Taillebourg, Ternant, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vergné, La Vergne, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax, Voissay.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Gayomi Messages postés 18985 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024
7 janv. 2017 à 11:33
Merci d'avoir corrigé.
Je n'ai pas pu retrouver les circonscriptions respectives des Conservations.
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bonjour, a vous qui êtes si gentils Gayomi et Condorcet c'est vraiment super complet et là je vais pouvoir me renseigner merci de la part de toute ma famille on va peut etre savoir enfin le fin mot de l'histoire. Merci
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Gayomi Messages postés 18985 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
7 janv. 2017 à 15:29
Les demandes sont payantes (+/- 15 €). Téléphonez ou envoyez un mail pour qu'on vous précise l'imprimé à utiliser.
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