Capital exonere jusqu'a 152500€
edgarBOU
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 22:40
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 22:40
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Gayomi
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7 janv. 2017 à 15:10
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L'exonération est globale et personnelle. Chaque compagnie doit s'assurer que l'exonération n'est pas épuisée ou vous devez attester qu'il n'est pas d'autre contrat d'assurance-vie relevant de la même législation.
La compagnie d'assurance ne vous débloquera pas les fonds tant que vous n'aurez pas fourni l'attestation. Ce que vous y indiquez est de votre seule responsabilité.
La compagnie d'assurance ne vous débloquera pas les fonds tant que vous n'aurez pas fourni l'attestation. Ce que vous y indiquez est de votre seule responsabilité.
Devons nous indiquer le montant exacte ou un montant inférieur à?
Gayomi
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Qu'est-ce qui motive votre volonté de dissimulation ?