Biens immobiliers non inclus dans la succession
jo13013
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jo13013 Messages postés 21 Statut Membre -
jo13013 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains.
Le notaire me dit que seul l appartement est dans la succesion et ne parle pas de la maison secondaire : est ce normal?
de plus sur le releve de proprieté de cette maison ma mere dcd en 1994 y apparait tjssur lereleve de propriété : est normal également?
mILLE MERCI POUR VOS INVESTIGATIONS
CORDIALEMENT
JO
Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains.
Le notaire me dit que seul l appartement est dans la succesion et ne parle pas de la maison secondaire : est ce normal?
de plus sur le releve de proprieté de cette maison ma mere dcd en 1994 y apparait tjssur lereleve de propriété : est normal également?
mILLE MERCI POUR VOS INVESTIGATIONS
CORDIALEMENT
JO
1 réponse
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Bonjour
il est plus que probable que cette maison et les terrains étaient des n' biens propres à votre mère et que la succession de celle-ci n'a pas été réglée d'où l'absence de mutation immobilière au fichier de la SFP;
A régler par votre notaire après lui avoir fourni le titre de propriété de votre mère sur ces biens, si vous en disposez.-
bonsoir merci bcoup, pour votre réponse, la maison etait a mon pere et ma mère.
mais je soupçonne mon père de ne pas avoir fait la mutation lors du déces de ma mère afin que nous appparaissions pas sur l acte de propriete car ambiance conflictuelle au sein de la famille (5 freres) afin qu il puisse en disposer ou la leguer a qui bon lui semble.
cdt
jo
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