Biens immobiliers non inclus dans la succession
jo13013
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jo13013 Messages postés 21 Statut Membre -
jo13013 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains.
Le notaire me dit que seul l appartement est dans la succesion et ne parle pas de la maison secondaire : est ce normal?
de plus sur le releve de proprieté de cette maison ma mere dcd en 1994 y apparait tjssur lereleve de propriété : est normal également?
mILLE MERCI POUR VOS INVESTIGATIONS
CORDIALEMENT
JO
Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains.
Le notaire me dit que seul l appartement est dans la succesion et ne parle pas de la maison secondaire : est ce normal?
de plus sur le releve de proprieté de cette maison ma mere dcd en 1994 y apparait tjssur lereleve de propriété : est normal également?
mILLE MERCI POUR VOS INVESTIGATIONS
CORDIALEMENT
JO
A voir également:
- Biens immobiliers non inclus dans la succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession separation de biens - Guide
1 réponse
Bonjour
il est plus que probable que cette maison et les terrains étaient des n' biens propres à votre mère et que la succession de celle-ci n'a pas été réglée d'où l'absence de mutation immobilière au fichier de la SFP;
A régler par votre notaire après lui avoir fourni le titre de propriété de votre mère sur ces biens, si vous en disposez.
il est plus que probable que cette maison et les terrains étaient des n' biens propres à votre mère et que la succession de celle-ci n'a pas été réglée d'où l'absence de mutation immobilière au fichier de la SFP;
A régler par votre notaire après lui avoir fourni le titre de propriété de votre mère sur ces biens, si vous en disposez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je soupçonne mon père de ne pas avoir fait la mutation lors du déces de ma mère afin que nous appparaissions pas sur l acte de propriete car ambiance conflictuelle au sein de la famille (5 freres) afin qu il puisse en disposer ou la leguer a qui bon lui semble.
cdt
jo