Droit de l usufruitier
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon pere m a fait une donation de son vivant d un terrain boise . ma mere en ayant l usufruit a fait couper des arbres et les as vendu sans m en demander l autorisation. Avais t elle le droit de le faire?
A voir également:
- Droit de l usufruitier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour, je pense que Doris oups voulait dire qu'avec un "bonjour svp merci "vous auriez plus de chance d'avoir une/des réponses car vous ne parlez pas à un ordinateur mais à des gens....si vous rencontriez ces gens dans la rue pour demander un renseignement vous leur diriez "bonjour svp merci " de même dans un bureau où guichet de l'administration par exemple....bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'ordinateur est en panne
on ne répond qu'aux gens POLIS
2) je n avais pas fait attention au fait que c était des particuliers qui allaient me repondre ;merci pour la leçon de politesse et allez vous faire voir !