Droit de l usufruitier
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6 janv. 2017 à 13:42
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 janv. 2017 à 18:54
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 janv. 2017 à 18:54
mon pere m a fait une donation de son vivant d un terrain boise . ma mere en ayant l usufruit a fait couper des arbres et les as vendu sans m en demander l autorisation. Avais t elle le droit de le faire?
A voir également:
- Droit de l usufruitier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Règle de droit - Accueil - Achat-Vente
- Droit commun - Guide
2 réponses
DorisOups
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6 janv. 2017 à 13:43
6 janv. 2017 à 13:43
bonjour
svp
merci
svp
merci
bonjour, je pense que Doris oups voulait dire qu'avec un "bonjour svp merci "vous auriez plus de chance d'avoir une/des réponses car vous ne parlez pas à un ordinateur mais à des gens....si vous rencontriez ces gens dans la rue pour demander un renseignement vous leur diriez "bonjour svp merci " de même dans un bureau où guichet de l'administration par exemple....bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 16:01
6 janv. 2017 à 16:28
L'ordinateur est en panne
6 janv. 2017 à 16:41
on ne répond qu'aux gens POLIS
6 janv. 2017 à 18:53
2) je n avais pas fait attention au fait que c était des particuliers qui allaient me repondre ;merci pour la leçon de politesse et allez vous faire voir !
6 janv. 2017 à 18:54