Droit de l usufruitier
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ramo973
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon pere m a fait une donation de son vivant d un terrain boise . ma mere en ayant l usufruit a fait couper des arbres et les as vendu sans m en demander l autorisation. Avais t elle le droit de le faire?
2 réponses
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bonjour
svp
merci-
- https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
on ne répond qu'aux gens POLIS
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bonjour, je pense que Doris oups voulait dire qu'avec un "bonjour svp merci "vous auriez plus de chance d'avoir une/des réponses car vous ne parlez pas à un ordinateur mais à des gens....si vous rencontriez ces gens dans la rue pour demander un renseignement vous leur diriez "bonjour svp merci " de même dans un bureau où guichet de l'administration par exemple....bonne journée