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Donation d'un terrain non constructible à notre petite fille

BERNARD MALAGNOUX - 6 janv. 2017 à 19:53
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 janv. 2017 à 09:34
Bonjour, nous souhaitons donner à notre petite fille un terrain que nous avons payé 5000 euros j'ai 67 ans en 2017 et mon épouse 65 ans en 2017, quels seront les frais (nous gardons l'usufruit). Merci

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
7 janv. 2017 à 09:34
La valeur du terrain à prendre en compte est celle au jour de la donation.
Il n'y aura pas de droits de donation si la valeur donnée par chaque grand-parent est inférieure à 31 865 € et s'il n'y a pas eu d'autre donation depuis moins de 15 ans.
Quant aux autres frais (actes, notaire, publication...), le notaire vous en précisera le montant.
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