Quelles sont les procédures suites aux décès du père

Droit1991 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2023 - 4 sept. 2023 à 19:07
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 sept. 2023 à 09:36

Bonjour,

Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer depuis février 2023. Il est donc passé apparemment en décote, et au lieu de payer la totalité des obsèques il y a juste une diminution de 1010€. (je vais essayer de me procurer le contrat pour savoir comment ils font leurs calculs)

Là, j'en suis à un point où je ne sais pas trop quoi faire. Les obsèques sont déjà organisé, mais au niveau des papiers je n'ai rien fais.

J'ai juste prévenu le propriétaire par téléphone qui m'a dit ne pas trop savoir quoi faire, mais il a l'air arrangeant, il m'a dit de prendre mon temps.

Il n'avait pas grand chose. Je ne pense pas vouloir hériter, car par d'argent et des dettes (il doit de l'argent au propriétaire je sais déjà -mais il a l'air pas plus dérange que ça- mais au cas où il avait d'autre dettes ou si le propriétaire change d'avis, je vais faire une demande pour ne pas être héritiers. J'ai lu que c'était obligatoire sous 4 mois, sinon on risque de me demander de l'argent).

Dans l'ordre, vous pensez que je dois faire quoi ? Par exemple :

1) Fermer les comptes en banque.

2) Éventuellement envoyer quelques avis de décès en recommandé a quelques organismes dont je sais qu'il est client. (Internet, téléphone, EDF)

3) Faire la demande au tribunal pour ne pas être héritiers (dans les 4 mois)

4) Envoyer en recommandé l'avis de décès au propriétaire et demander à faire cesser le bail.

En parallèle, je peux demander à ce que les pompes funèbres prélèvent peut être un peu d'argent sur les comptes de mon père, même si c'est 100 ou 200€ peut être c'est déjà, plutôt que je paie de ma poche. (J'avais dis non au départ, car je pensais que ça m'impliqué dans l'héritage, alors que j'ai appris que non). Demander aussi, a la sécurité sociale de mon père s'ils peuvent prendre en charge en totalité ou en partie les frais d'hospitalisation et d'attente en chambre mortuaire dans la clinique qui vont être assez salée j'ai cru comprendre.

Et demander aussi, au truc de retraite si il a été viré autrement le demander pour payer les frais d'obsèques j'ai vu. 

Bref, pas mal de boulot en perspective, mais vous pensez que j'ai juste ou j'ai oublié des choses voir je me suis trompé sur certaines choses ? 

Merci par avance pour votre aide, cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
4 sept. 2023 à 23:56

Si vous comptez renoncer à la succession, faites le sans tarder auprès du tribunal, prévenez le propriétaire et ne faites aucune autre démarche (banque etc.). 

Si vous avez des enfants, ils devront renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, l'autorisation du juge sera nécessaire. 

1
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
5 sept. 2023 à 09:36

En parallèle, je peux demander à ce que les pompes funèbres prélèvent peut être un peu d'argent sur les comptes de mon père, même si c'est 100 ou 200€ peut être c'est déjà, plutôt que je paie de ma poche

Oui, dans la limite de 5000€ mais encore faut-il qu'il y ait de l'argent sur le compte. 

Si ça ne suffit pas, même en renonçant, les dettes liées aux obsèques de votre père restent à votre charge au-titre de l'obligation alimentaire. De même pour les, frais dits "de dernière maladie". 

0