Quelles sont les procédures suites aux décès du père
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 sept. 2023 à 09:36
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2 réponses
4 sept. 2023 à 23:56
Si vous comptez renoncer à la succession, faites le sans tarder auprès du tribunal, prévenez le propriétaire et ne faites aucune autre démarche (banque etc.).
Si vous avez des enfants, ils devront renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, l'autorisation du juge sera nécessaire.
5 sept. 2023 à 09:36
En parallèle, je peux demander à ce que les pompes funèbres prélèvent peut être un peu d'argent sur les comptes de mon père, même si c'est 100 ou 200€ peut être c'est déjà, plutôt que je paie de ma poche
Oui, dans la limite de 5000€ mais encore faut-il qu'il y ait de l'argent sur le compte.
Si ça ne suffit pas, même en renonçant, les dettes liées aux obsèques de votre père restent à votre charge au-titre de l'obligation alimentaire. De même pour les, frais dits "de dernière maladie".