Donation

grignetteb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2023 - 1 sept. 2023 à 11:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 sept. 2023 à 11:16

Bonjour,

Ma maman qui a  84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi.

Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine.

Pourrais-je refuser lorsque ma maman sera décédé et est-ce que j'aurai des frais?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
1 sept. 2023 à 11:16

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

vous êtes libre de refuser la donation. Après le décès, on ne refuse plus une donation, on peut refuser la totalité de sa part mais c'est autre chose.


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