Donation ... Signaler grignetteb - Dernière réponse le 1 sept. 2023 1 réponse Bonjour, Ma maman qui a 84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi. Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine. Pourrais-je refuser lorsque ma maman sera décédé et est-ce que j'aurai des frais? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous êtes libre de refuser la donation. Après le décès, on ne refuse plus une donation, on peut refuser la totalité de sa part mais c'est autre chose. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous êtes libre de refuser la donation. Après le décès, on ne refuse plus une donation, on peut refuser la totalité de sa part mais c'est autre chose.