Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

grignetteb Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maman qui a  84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi.

Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine.

Pourrais-je refuser lorsque ma maman sera décédé et est-ce que j'aurai des frais?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 729
 

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

vous êtes libre de refuser la donation. Après le décès, on ne refuse plus une donation, on peut refuser la totalité de sa part mais c'est autre chose.
2