Donation
grignetteb
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 sept. 2023 à 11:16
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doris33
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1 sept. 2023 à 11:16
1 sept. 2023 à 11:16
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
vous êtes libre de refuser la donation. Après le décès, on ne refuse plus une donation, on peut refuser la totalité de sa part mais c'est autre chose.