Est ce que l'usufruit successif doit payer la taxe foncière

Paupau240 - Modifié le 4 sept. 2023 à 00:50
 Paupau240 - 4 sept. 2023 à 18:50

Bonjour,

Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a l'usufruit, car donation/partage il y a des années, la maison appartenait à ma grand mère décédée. ) 

Ma soeur et moi avons 'récupéré' la nue propriété de la maison suite au décès de notre père. Mon grand père reste l'usufruitier. Quand est t'il de ma mère, l'épouse de mon père ? D'après mes recherches elle est l'usufruitiere successive, elle obtiendra l'usufruit au décès de son beau père (mon grand père). Elle habite dans cette maison depuis 30 ans.

Depuis le décès de notre père, mon grand père impose  a ma mère (sa belle fille) de payer la taxe fonciere car elle habite dans cette maison... Est ce légal ? Elle n'est pourtant pas encore usufruitiere et il n'a jamais imposé à mon père de payer la taxe foncière quand il était encore en vie...

 Je vous remercie d'avance pour vos réponses.. 

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3 réponses

Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
4 sept. 2023 à 11:06

Ma soeur et moi avons 'récupéré' la nue propriété de la maison suite au décès de notre père. Mon grand père reste l'usufruitier. Quand est t'il de ma mère, l'épouse de mon père ? D'après mes recherches elle est l'usufruitiere successive, elle obtiendra l'usufruit au décès de son beau père (mon grand père).

Si votre mère a bien recueilli l'usufruit après le décès de votre père, c'est bien ça. Votre mère deviendra propriétaire de l'usufruit du bien après le décès de votre grand-père (usufruit successif). 

Depuis le décès de notre père, mon grand père impose a ma mère (sa belle fille) de payer la taxe fonciere car elle habite dans cette maison

Est ce légal ? Elle n'est pourtant pas encore usufruitiere et il n'a jamais imposé à mon père de payer la taxe foncière quand il était encore en vie...

En principe, c'est l'usufruitier qui paie la TF. Cependant, actuellement votre grand-père pourrait exiger de votre mère le paiement d'un loyer. En demandant à votre mère le seul règlement de la TF, elle est, financièrement, "gagnante". 

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Merci beaucoup pour votre réponse, pour votre aide

Belle journée à vous :) 

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Bonjour, 

Tout d'abord, je voulais vous remercier d'avoir pris le temps de répondre.

Avant de décédé, mon père avait fait une donation à ma mère 'donation entre epoux' de l'ensemble de ses biens chez le notaire. (décédé d'un cancer il a essayait d'anticiper du mieux qu'il le pouvait pour ne pas que ma mère se retrouve sans rien du jour au lendemain..) c'est pour cela, je pense qu'elle deviendra usufruitiere au décès de mon grand père et ma sœur et moi resterons nue propriétaires du bien

En tout cas je vous remercie pour votre réponse, il s'agit un 'cas' particulier il n'est pas évident d'échanger sur un sujet comme celui ci... 

Quant à la taxe foncière puisque mon grand père lui impose elle va la payer pour éviter toutes tensions... Comme la expliqué Gayoni dans le précédent commentaire elle reste gagnante financière...

Bonne soirée à vous, et merci encore :) 

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doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
4 sept. 2023 à 09:29

Bonjour,

l'usufruit que possède votre grand-père s'éteindra à son décès, ce sont les nu-propriétaires actuels qui deviendront pleinement propriétaires. Donc votre mère ne deviendra pas usufruitière de ce bien.

Votre mère n'étant ni usufruitière du bien ni aucunement propriétaire du bien, elle ne doit pas pas payer la taxe foncière. Après il peut s'agir d'un arrangement entre eux, en échange du fait qu'elle vive dans le bien de façon "gratuite" depuis 30 ans. 

Qu'a recueilli votre mère dans la succession de son époux ?


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