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Vente d'une donation du vivant

Ninouhl -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2023 à 13:04

Bonjour

Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation.

Le donataire est encore en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de vendre le bien.

Le donataire est d'accord pour que je vende le bien mais comment faire?

Merci par avance pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

LaBeotienne Messages postés 3418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 329

Bonjour

Le donataire est encore en vie [...] Le donataire est d'accord : Vous voulez dire le donateur, je suppose.

Si le donateur est d'accord, je ne vois a priori aucun problème. Avez-vous posé la question au notaire pour savoir comment cela se passe ?

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 581

C'est surtout la clause d'inaliénabilité qui doit être levée pour permettre la vente du bien donné. La clause peut être levée par acte notarié.