Vente d'une donation du vivant
Gayomi Messages postés 19484 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 août 2023 à 13:04
Bonjour
Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation.
Le donataire est encore en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de vendre le bien.
Le donataire est d'accord pour que je vende le bien mais comment faire?
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
27 août 2023 à 11:11
Bonjour
Le donataire est encore en vie [...] Le donataire est d'accord : Vous voulez dire le donateur, je suppose.
Si le donateur est d'accord, je ne vois a priori aucun problème. Avez-vous posé la question au notaire pour savoir comment cela se passe ?
27 août 2023 à 13:04
C'est surtout la clause d'inaliénabilité qui doit être levée pour permettre la vente du bien donné. La clause peut être levée par acte notarié.