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Vente d'une donation du vivant

Ninouhl - 27 août 2023 à 10:51
Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 août 2023 à 13:04

Bonjour 

Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation. 

Le donataire est encore  en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de vendre le bien. 

Le donataire est d'accord pour que je vende le bien mais comment faire?

Merci par avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2235 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 26 novembre 2024 1 026
27 août 2023 à 11:11

Bonjour

Le donataire est encore  en vie [...] Le donataire est d'accord : Vous voulez dire le donateur, je suppose. 

Si le donateur est d'accord, je ne vois a priori aucun problème. Avez-vous posé la question au notaire pour savoir comment cela se passe ?
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
27 août 2023 à 13:04

C'est surtout la clause d'inaliénabilité qui doit être levée pour permettre la vente du bien donné. La clause peut être levée par acte notarié. 
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