Cumul ou Distinction donations immobilières et mobilières ?
Gayomi Messages postés 18889 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 sept. 2023 à 21:41
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3 réponses
Bonjour
désolé, mais vous n'avez rien compris à ce que vous avez lu.C'est normal, vous êtes un profane.
L'abattement de 100000 euros pour un héritier concerne l'ensemble des droits de succession concernant l'ensemble des biens qui y sont soumis, à savoir aussi bien les biens meubles que les bien immobiliers.
par exemple pour un don manuel (hors dons Sarkozy) de 50000 euros et d'un bien immobilier de 80000 euros réalisés dans la même quinzaine d'années, la somme taxable pour cet héritier sera de :
(50000 +80000) - 100000 = 30000 euros.
3 sept. 2023 à 21:41
je déduis que par enfant, tous les 15 ans, il est possible de faire :
- un don manuel en valeur de 100 000 €
- un don en argent de 31 865 €
- une donation immobilière de 100 000 €
Non.
Il est possible de faire les donations suivantes tous les 15 ans sans droits à payer :
- dons manuels + d'immobilier d'une valeur de 100 000 € en tout, donc tout confondu, immobilier ou non
- don familial de liquidités de 31 865 €, sous conditions (âge + délai de déclaration)
C'est deux types de fin sont,elles, cumulables
3 sept. 2023 à 15:55
Merci pour votre réponse.
Oui on pouvait le supposer autrement ça se saurait…
Mais il faut avouer que cet article de notaire.fr n'est pas ficelé avec maîtrise puisqu'on peut s'y tromper avec une acception stricto sensu.