Héritage comment avoir connaissance du décès
Gwen
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Modifié le 22 août 2023 à 09:48
Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 22 août 2023 à 11:21
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doris33
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Modifié le 22 août 2023 à 10:09
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Bonjour,
Rien ne permet de s'assurer être prévenu.
Une solution : vérifier régulièrement si le père est toujours en vie, en cherchant sur internet. Mais c'est un peu "lourd".
Bonjour,
L'état civil enregistre les décès, donc faire une demande d'acte au lieu de naissance sur le site officiel de la mairie.
Gayomi
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22 août 2023 à 11:21
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Personne n'est obligé de prévenir qui que ce soit d'un décès. Cependant, après le décès du père de votre fils, le notaire en charge de la succession sera tenu de vérifier la dévolution successorale. Les sœurs de votre fils (la notion de "demi" n'existe plus officiellement) ne pourront pas cacher l'existence de leur frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...