Héritage comment avoir connaissance du décès
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon fils a été reconnu par son père il y a 22 ans mais il porte mon nom Son père ne s est jamais occupé de lui il a deux filles d un premier mariage nous n avons pas été mariés Comment être sure que mon fils sera prévenu du décès de son père et pourra prétendre à une part d héritage Ses demi-soeurs n ont aucun contact avec mon fils Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Rien ne permet de s'assurer être prévenu.
Une solution : vérifier régulièrement si le père est toujours en vie, en cherchant sur internet. Mais c'est un peu "lourd".
Bonjour,
L'état civil enregistre les décès, donc faire une demande d'acte au lieu de naissance sur le site officiel de la mairie.
Personne n'est obligé de prévenir qui que ce soit d'un décès. Cependant, après le décès du père de votre fils, le notaire en charge de la succession sera tenu de vérifier la dévolution successorale. Les sœurs de votre fils (la notion de "demi" n'existe plus officiellement) ne pourront pas cacher l'existence de leur frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...