Jouissance et contenu granges
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, notre père a vendu a une de nos sœur la maison familiale avec notre accord il y a 17 ans. Il a gardé la jouissance des granges et atelier où il y a son matériel de travail, et ses véhicules. Bien qu'à la retraite il bricole encore un peu par passion. Ma question est de savoir ,au décès de notre père , esceque ma sœur aura le droit de tout garder le contenu des granges et de nous empêcher l'accès ,ou de récupérer des choses ? Merci de votre réponse qui va m'être d'un grand secours . Mariemuriel
3 réponses
Bonjour,
"il a gardé la jouissance des granges et atelier"
tout dépend de la nature exacte de cette jouissance : usufruit dont elle serait nu-propriétaire, juste accord verbal entre eux deux ?!
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
Je pense que c'est précisé chez le notaire, a votre avis pourrais je le consulter pour le lui demander ? Mon père nous dit que a son décès son autre fille qui a acheté la maison avec son gendre, risque bien de nous empêcher d'entrer et eux de prendre possession du bien et des contenus ?
Votre avis merci .
Je pense que c'est précisé chez le notaire, a votre avis pourrais je le consulter pour le lui demander ?
Le notaire ne vous, répondra pas. Secret professionnel.
Mon père nous dit que a son décès son autre fille qui a acheté la maison avec son gendre, risque bien de nous empêcher d'entrer et eux de prendre possession du bien et des contenus ?
Il est certain que vous ne pouvez et ne pourrez pas entrer chez cette personne sans son accord.
En matière de meubles, "possession vaut titre", ce qui signifie que tous les biens meubles situés dans un bien immobilier appartenant à la personne propriétaire des, murs sont réputés lui appartenir. Jusqu'à preuve du contraire.
Si votre père souhaite qu'il en soit autrement, qu'il rencontre son notaire pour faire un testament en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci de votre réponse, mon père nous dit que notre soeur qui a acheté la maison avec son compagnon , risque de nous empêcher d'accéder aux granges et garages au décès de celui ci, vu qu'ils en seront propriétaire de plein droit à son décès , et que tout le contenus des granges deviendrai leurs propriété ?! Ce que nous ne voulons pas car il y a du matériel important et coûteux et nous aimerions avec mes autres soeurs soit le garder ou se partager des choses en accords communes sauf que celle ci ne nous parle plus ....faut il prévenir le notaire, ou faire une liste des choses importantes. Merci
Encore une fois, tant que vous ne connaitrez pas les termes exacts de la vente, vous ne pourrez faire que des suppositions.
Si votre père a vendu la totalité de son bien, maison, granges et atelier, vous ne pourrez rien récupérer.