Demande d'explications quotités sur vente maison succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne de 90 ans parti en EHPAD a décidé de vendre la maison qu'il avait acquis avec sa femme décédée il y a quelques années. Ces 3 descendants qui en ont une part de nue-propriété étant d'accord.
Pouvez-vous m'expliquer ce que ces lignes inscrites dans le compromis de vente veulent dire :
Quotités vendues
Mr X vend sa moitié en usufruit et l'autre moitié en pleine propriété , soir 3/6ième en usufruit et 3/6ième en pleine propriété.
Chacun de ses 3 enfants vendent 1/6ième en nue-propriété.
Et donner un exemple de répartition sur un montant de 100000 e par exemple.
De plus, je pensais que la pleine propriété était composée de l'usufruit et de la nue-propriété, du coup, que veut dire précisément la 1ère phrase (Mr X ...)
Merci d'avance de votre aide.
2 réponses
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Chaque époux était propriétaire de 50% de la maison avant le décès de madame, et monsieur est toujours propriétaire de sa moitié après le décès. Il a eu en plus l'usufruit de la part de sa femme et chaque enfant la nue-propriété de la part de leur mère.
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Merci beaucoup mais pour vérifier que j'ai bien tout compris, pouvez-vous me valider le calcul de la part de chacun pour un bien de 100 000 € :
Pour Mr X : 50000 pour la pleine propriété + 50000 X 3/6 pour l'usufruit + 50000 X 3/6 X 80% pour sa nue-propriété = 80 000 €
Pour chacun de ses 3 enfants : 50000 X 1/6 X 80 % = 6 666,66 €
Bonne journée et merci
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. Si PP = 100 000 €
. Valeur de l'U = 20% ou 2/10 de la PP (car M. est âgé de 90 ans)
=>
¬ Part de M. : 1/2 en PP (suite à l'achat) + 1/2 en U (suite au décès de Mme)
= 1/2 PP + 1/2 en U
= (1/2 x PP) + (3/6 x U)
= (1/2 x 100 000) + (3/6 x (2/10 x 100 000))
= 50 000 + 10 000
= 60 000 €
¬ Part de chaque enfant : 1/2 x 1/3 en NP
= (1/2 x 1/3) en NP
= 100 000 x 1/2 x 1/3 x 8/10
= 100 000 x 1/6 x 8/10
= 13 333,33 €
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