Travaux en couple dans maison reçue héritage(après soulte )

metms -  
 roudoudou22 -

Si je résume la situation, nous aimerions financer la soulte et faire des travaux dans deux biens dont mon mari vient d'hériter, pour les louer afin de nous assurer un petit revenu locatif lorsque nous serons à la retraite, et laisser ces biens à nos enfants après notre mort.

Mais qu'adviendrait-il si l'un de nous (et encore plus spécifiquement, si mon mari, seul serait propriétaire) décédait ?

Nous ne savons pas ce qui est le mieux pour que :

- Si l'un d'entre nous décède, le bien reste en jouissance pour l'autre en totalité (notamment si nous le mettons en location, que les revenus nous reviennent entièrement à l'un ou l'autre).

- Que lorsque nous décéderons tous les deux, ces biens reviennent à nos enfants.

- Qu'en est-il de l'autre partie (bien mitoyen qui avait été "donné" à mon mari, après notre mariage ?

Peut on faire une clause d'apport en communauté ? Ou faut-il  gérer la vente avec le biais d’une société civile immobilière ?

De la même manière, nous voudrions pouvoir faire ce que nous voulons de notre maison si l'un de nous venait à décéder, comment se préserver légalement ?

Je vous remercie de votre réponse pour nous aiguiller.

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3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

nous aimerions financer la soulte et faire des travaux dans deux biens dont mon mari vient d'hériter

... 

Nous ne savons pas ce qui est le mieux pour que :

- Si l'un d'entre nous décède, le bien reste en jouissance pour l'autre en totalité (notamment si nous le mettons en location, que les revenus nous reviennent entièrement à l'un ou l'autre).

- Que lorsque nous décéderons tous les deux, ces biens reviennent à nos enfants​​​​​​

Si vous ne savez pas ce que vous voulez, comment le saurions-nous pour vous ? 

- Qu'en est-il de l'autre partie (bien mitoyen qui avait été "donné" à mon mari, après notre mariage ?

Si le bien a été donné à votre époux, il en propriétaire exactement de la même façon que les biens hérités. Ils subiront le même sort. 

Peut on faire une clause d'apport en communauté ?

Dans quel objectif ? 

Ou faut-il gérer la vente... 

Mais vous voulez quoi au juste ? Vous partez dans tous les sens... Vous parliez de percevoir les loyers après le décès de votre époux, que ce soit vos enfants qui héritent en totalité des biens et maintenant vous évoquez une vente... 

... avec le biais d’une société civile immobilière ? 

Pourquoi compliquer encore ? 

De la même manière, nous voudrions pouvoir faire ce que nous voulons de notre maison si l'un de nous venait à décéder, comment se préserver légalement ?

Voyez avec un notaire pour faire des testaments bien spécifiques ou si les options offertes par une donation au dernier vivant vous conviendraient. 

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metms
 

Désolée pour mon message qui ne semble pas très clair (au départ rédigé pour une personne qui connait la situation). Question plus simplifiée :

Comme faire en sorte qu'un bien hérité par mon mari (après notre mariage) et dans lequel nous allons faire des travaux ensemble et donc engager beaucoup d'argent, afin de prévoir un petit revenu locatif post retraite,  puisse nous revenir à l'un comme à l'autre si l'un de nous deux venait à décéder. Car actuellement nous pensons que cela reviendrait à nos enfants (pour moitié si je décède et entièrement si c'est mon mari qui décède) ?

Merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Une donation au dernier vivant (acte notarié obligatoire) permet au conjoint survivant 3 options, dont le choix de l'usufruit sur la totalité des biens du défunt. Ce choix permet à l'époux survivant de bénéficier du droit d'habitation à vie dans les biens immobiliers, d'y héberger gratuitement les personnes de son choix ou de louer les biens et d'en percevoir les loyers. Le conjoint a la disposition également des meubles.

Les enfants héritent eux de la nue-propriété et en cas de vente, tout le monde (conjoint +enfants) doit être d'accord, signer tous les actes et le notaire se charge de la répartition des fonds entre eux. Ils peuvent également réinvestir ensemble dans un nouveau bien selon le même schéma (usufruit/nue-propriété).

La donation au dernier vivant est adaptée à la plupart des situations et choix des époux. Si toutefois une donation entre époux ne répond pas à vis attentes, vous devrez rédiger 1 testament chacun. 

Je vous encourage à rencontrer un notaire. 

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roudoudou22
 

hh

actuellement nous pensons que cela reviendrait à nos enfants (pour moitié si je décède et entièrement si c'est mon mari qui décède) ?

Vous pensez mal,

- si vous décédez en premier le bien, qui est un bien propre fff

de votre mari, restera bien propre de votre mari et n'entrera donc pas dans votre succession dès lors qu'il ne vous appartient pas.

- si votre mari décède en premier le sort de ce bien dépendra de votre régime matrimonial au jour du décès, de l'existence ou non d'une donation au dernier des vivants, et des éventuelles dispositions testamentaires qu'il aura prises.

Rencontrez un Notaire pour vous conseiller.

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