Donation et liquidation du régime matrionial
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Durant mon mariage (régime de la communauté aux acquets), j'ai reçu de l'argent de la succession de ma grand mère ainsi qu'une assurance vie.
J'ai également reçu un don manuel de la mère en chèque (rédigé à mon nom seul) pour l'achat d'une piscine).
Que dit la loi dans le cadre de la liquidation du mariage ?
1 réponse
-
Merci de rester sur votre premier post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9110424-liquidation-du-regime-patrimonial