Maison construite sur terrain appartenant à l’époux survivan

Vie - 24 août 2023 à 12:47
Vie1964 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2023 - 25 août 2023 à 20:06

Bonjour,

Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963.
Mon père est décédé en 1989, sa succession n’a pas été réglée.

Ma mère est décédée en 2004, la succession n’est pas réglée.

il y a 5 héritiers: un frère décédé sans laisser d’héritier

un frère décédé en laissant un héritier

deux frères 

une fille 

L’immeuble a peu de valeur, il n’y a pas de frais de succession. ( 70 000 euros au maximum)

Quels vont être les frais notariaux dont on devra s’acquitter pour enfin régler cette succession?

Comment procéder pour que la maison revienne uniquement à l’un d’entre nous ?
 

Vous remerciant par avance de votre réponse


 

2 réponses

Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 469
24 août 2023 à 13:44

Quels vont être les frais notariaux dont on devra s’acquitter pour enfin régler cette succession?

Seul un notaire sera en mesure de vous fournir une estimation. 

Comment procéder pour que la maison revienne uniquement à l’un d’entre nous ?

En confiant à un notaire le règlement de toutes les successions (père, mère, frère) puis un partage devra être réalisé pour qu'un seul des héritiers devienne seul propriétaire de la maison. Il devra payer aux autres là valeur de leur part. 

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Vie1964 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2023
25 août 2023 à 13:39

Bonjour

Merci de votre réponse.

Mais mon questionnement se portait moins sur les frais que sur la méthode de calcul appliquée par les notaires.

Il me semble qu’un acte est facturé au minimum 600 euros , combien d’actes sont nécessaires ( un par héritier, mon frère décédé est- il pris en compte?,mon père n’étant pas propriétaire du terrain, donc pas de la maison, est il pris en compte pour l’héritage de la maison?…).
Je sais que cela fait beaucoup de questions mais je n’ai pas trouvé de réponses sur internet.

Merci des réponses qui pourraient m’être apportées.

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Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 469
25 août 2023 à 14:38

Seul un notaire peut vous, répondre, après avoir étudié l'ensemble du dossier puisqu'il y a plusieurs successions à traiter obligatoirement dans l'ordre des décès. 

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Vie1964 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2023 > Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
25 août 2023 à 20:06

Bonsoir

merci de votre réponse

bonne soirée

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Bonjour

je  n'ai pas trouvé de réponse : on ne devient pas juriste en lisant internet.....

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Vie1964 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2023 > Ulpien1
25 août 2023 à 20:01

Bonsoir

Merci de me le faire remarquer….

Mais certaines réponses peuvent parfois émaner de juristes….

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