Maison construite sur terrain appartenant à l’époux survivan
Vie1964 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963.
Mon père est décédé en 1989, sa succession n’a pas été réglée.
Ma mère est décédée en 2004, la succession n’est pas réglée.
il y a 5 héritiers: un frère décédé sans laisser d’héritier
un frère décédé en laissant un héritier
deux frères
une fille
L’immeuble a peu de valeur, il n’y a pas de frais de succession. ( 70 000 euros au maximum)
Quels vont être les frais notariaux dont on devra s’acquitter pour enfin régler cette succession?
Comment procéder pour que la maison revienne uniquement à l’un d’entre nous ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
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2 réponses
Quels vont être les frais notariaux dont on devra s’acquitter pour enfin régler cette succession?
Seul un notaire sera en mesure de vous fournir une estimation.
Comment procéder pour que la maison revienne uniquement à l’un d’entre nous ?
En confiant à un notaire le règlement de toutes les successions (père, mère, frère) puis un partage devra être réalisé pour qu'un seul des héritiers devienne seul propriétaire de la maison. Il devra payer aux autres là valeur de leur part.
Bonjour
Merci de votre réponse.
Mais mon questionnement se portait moins sur les frais que sur la méthode de calcul appliquée par les notaires.
Il me semble qu’un acte est facturé au minimum 600 euros , combien d’actes sont nécessaires ( un par héritier, mon frère décédé est- il pris en compte?,mon père n’étant pas propriétaire du terrain, donc pas de la maison, est il pris en compte pour l’héritage de la maison?…).
Je sais que cela fait beaucoup de questions mais je n’ai pas trouvé de réponses sur internet.
Merci des réponses qui pourraient m’être apportées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...